Interventions d'Annick Billon

Cet amendement, déposé par mon collègue Claude Kern, porte également sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux, qui jusqu’en 2017 étaient soumises soit à une retenue à la source, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La retenue à la source était assise sur le montant net de l’indemnité après application d’un abat...

Mme Annick Billon. J’ai entendu et compris la demande de retrait du rapporteur général. Je regrette évidemment que sa préférence ne se soit pas portée sur l’amendement de Claude Kern ou sur celui de Vincent Delahaye, mais je m’incline devant Charles Guené et retire les deux amendements !

Il est encore ici question des élus – non pas de leur salaire, mais bien de leurs indemnités. Il s’agit de prendre en compte les frais qu’ils sont amenés à engager au cours de leur mandat. Il est proposé par notre collègue Claude Kern de permettre aux conseillers municipaux non défrayés de déduire fiscalement les frais de déplacement effectués...

On l’oublie, mais si certains élus sont indemnisés, la grande majorité d’entre eux sont des bénévoles. Ils engagent des frais, se déplacent, font garder leurs enfants pour assister à des réunions le soir. Après ce malheureux tweet du ministre, il est selon moi urgent de maintenir et de voter cet amendement, malgré l’avis défavorable de M. le r...

Merci de votre présentation, monsieur Bloch. Vous avez identifié plusieurs défis, notamment celui des finances, avec deux messages un peu contradictoires, me semble-t-il. J'ai cru comprendre que vous souhaitiez l'augmentation ou, à tout le moins, à terme, la stabilisation de la subvention de l'État et, dans le même temps, la création d'une fond...

Plus précisément, pensez-vous que la subvention de l'État ait atteint son maximum ? A-t-elle vocation à augmenter ou pas ?

Vous avez peu parlé du statut de l'étudiant chercheur, un statut peu valorisé. J'ai visité l'institut Imagine ; des étudiants ont lancé des projets, mais ne sont pas sûrs d'avoir des bourses pour les mener à terme. Doit-on se pencher sur cette question ? Allez-vous le faire ? Le métier de chercheur est-il suffisamment attractif en France ?

Je partage vos avis sur la longueur du titre. Nous aurons des difficultés à nous exprimer dans les médias si nous devons indiquer le titre intégral de notre mission ! Je suis heureuse de faire partie de cette mission, à la fois comme sénatrice et comme présidente de la Délégation aux droits des femmes. Protéger les femmes, c'est bien souvent pr...

Il est défendu, madame la présidente.

Au vu des explications de M. le rapporteur général et de M. le ministre, je prends acte que des solutions différentes sont proposées. Concernant le coût de 180 millions d’euros, je regrette que les collègues qui ont inspiré ces amendements soient absents. Sachant néanmoins que l’adoption du premier amendement rendra les suivants sans objet, je ...

Je partage totalement les propos de mes collègues. Hier, nous avons eu un échange avec le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Si je puis permettre, on peut mieux faire ! Aujourd'hui, tout ce qui ne vient pas du Gouvernement est rejeté, même les propositions de bon sens. Je citerai à titre d'exemple la proposition de l...

Je m'interroge sur l'attractivité du métier d'enseignant. Les mesures prises pour les renforcer sont clairement insuffisantes, comme l'a montré le travail de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde. En ce qui concerne les ouvertures et fermetures des classes, il convient effectivement d'accorder une grande attention aux territoires rura...

Dans son rapport de 2018 sur la thématique « femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires », la délégation aux droits des femmes du Sénat a émis de nombreuses préconisations dont l'une, sur le congé maternité, a été reprise par Madeleine Schiappa. Ne vous privez pas d'aller chercher de bonnes idées dans ce rapport toujours pertin...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence ce matin. Avant toute chose, je voudrais revenir sur notre colloque du 18 octobre qui a été un grand succès. Nous pouvons être fiers de cet événement. Je remercie les collègues qui ont été nombreux à y assister, ainsi que Laure Darcos et Claudine Lepage qui ont animé chacune une table ro...

Je comprends vos hésitations. Le dilemme que vous avez évoqué concerne notamment la situation des agricultrices. Il faut trouver une solution permettant aux travailleuses indépendantes ou aux exploitantes agricoles de prendre un congé maternité, tout en assurant la pérennité de leur activité. Les agricultrices se heurtent à la difficulté du r...

Nous avons relevé tous ces points dans notre rapport et émis des recommandations ; tout ne passe pas par la loi cependant. Je vous invite à continuer à faire vivre notre rapport sur le terrain, comme je l'ai fait par exemple à Nancy le 15 octobre dernier.

Là encore, je ne suis pas persuadée que cela passe par la loi. Il faudrait que l'État exige que cette information soit effective et qu'on s'assure qu'elle est bel et bien reçue par les personnes concernées. Ce tour de table me paraît très intéressant. Il est utile d'échanger nos points de vue pour avancer sur ces questions, d'autant plus que p...

Il convient aussi de s'interroger sur le vecteur que prend l'information pour circuler : est-elle délivrée sous forme électronique ou sous format papier ? Soyons vigilants à ce qu'il n'existe pas un risque de discrimination en cas de dématérialisation totale de l'information.

J'ai l'impression que nous sommes d'accord pour dire que nous pourrions suivre la position de la commission des affaires sociales, tout en prévoyant des prises de parole sur article, pour présenter notre travail sur les agricultrices et demander des précisions à la ministre ou à la rapporteure en séance. En tout état de cause, l'article 47 rest...

Cette précision ne pourrait-elle pas revenir à créer des contraintes supplémentaires, puisque les femmes devraient justifier en quoi elles n'ont pu accomplir la condition des huit semaines d'arrêt ?