Interventions d'Annick Billon

En effet, la diminution du nombre de plis que vous nous annoncez, remet-elle en cause la distribution ?

Je regrette de ne pas avoir pu assister à ces échanges qui, visiblement, avaient le mérite du franc-parler. Les territoires frontaliers, tels que l'Alsace, font apparaître plus durement les problèmes que posent notre réglementation et la surtransposition des normes. Le regard sur les entreprises, c'est aussi une culture. En France, il nous ma...

Malgré le développement du tourisme à Madagascar, il semblerait que l'on ait peu d'informations, finalement, sur la situation telle que vous la décrivez. On n'imagine pas un tel dénuement.

En effet, j'ai entendu parler d'un tourisme, plus authentique certainement que celui que vous décrivez à Nosy Be, et qui donne lieu à des séjours relativement longs, dans des conditions plutôt rustiques, et axés par exemple sur des activités comme la pêche. D'après les impressions de voyageurs dont j'ai pu avoir connaissance, il ne me semble pa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la ruralité est une richesse pour notre pays. Elle représente une part significative du territoire national, constitue un cadre de vie pour des millions de concitoyens, et dispose de nombreux atouts de développement. Sans une ruralité vivante, la France ne saurait conserver la div...

C’est certain !

Cet amendement vise à proposer des critères plus adaptés à l’identification des territoires ruraux en difficulté. Conformément aux discussions que nous avons eues lors de l’examen en commission et aux propositions de certains de nos collègues, les paramètres proposés sont la faible densité de population et le faible revenu par habitant. Ces cr...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour un syndicat chargé de l’élaboration d’un SCOT, d’être le signataire principal d’un contrat territorial. À nos yeux, l’objet d’un SCOT, totalement différent, n’a rien à voir avec la contractualisation. Par ailleurs, nous donnons la possibilité à toute personne publique d’être cosignataire du ...

Cet amendement vise à systématiser l’intégration d’un volet économique comportant une compensation financière pour les entreprises installées en zone de faible densité. Si le soutien à l’activité économique est une dimension importante du développement local et a vocation à être intégré dans certains contrats territoriaux, l’insertion systémat...

Je souhaite simplement rappeler quelques points avant que nous ne votions cette proposition de loi de Pierre Jarlier. Comme mon collègue Jean-Claude Luche l’a dit, ce texte n’est pas une manœuvre politicienne à l’approche d’élections : elle date de mai 2015. Non, cette proposition de loi ne complique pas la situation. Son seul objectif est de ...

Nous avons examiné la semaine dernière en commission la proposition de loi de notre ancien collègue Pierre Jarlier. Je vous avais alors proposé de supprimer l'article 2 mais je vous proposerai ce matin de le réintroduire, ayant été convaincue par les différents avis qui s'étaient alors exprimés parmi vous. La nouvelle rédaction de l'article que...

Je voudrais répondre sur cet article 2. Je rappelle que mon amendement répond à vos remarques de la semaine dernière qui visaient à le réintégrer avec de nouveaux critères. L'objectif de Pierre Jarlier, en outre, était de donner du sens à tous les outils qui peuvent exister d'ores et déjà comme les zonages ou encore les fonds d'aide via une con...

Je vous propose une nouvelle rédaction : « Sont définis comme territoires ruraux en difficulté au sens de l'article 1er de la présente loi les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre caractérisés par une faible densité de population et par un faible revenu par habitant, en référence à des valeurs nationales ». Ce...

En effet. L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté. L'amendement n° 2 de M. Delcros vise à rétablir la possibilité pour un syndicat chargé de l'élaboration d'un SCoT d'être le signataire principal d'un contrat territorial. En commission, nous avions supprimé cette disposition compte tenu de l'inadéquation d'une telle structure pour mettre en oeu...

L'amendement n° 1 rectifié bis vise à systématiser l'intégration dans les contrats d'un volet économique comportant une compensation financière pour les entreprises installées en zone de faible densité. Si le soutien à l'activité économique est une dimension importante du développement local, et a vocation à être intégré dans certains contrats...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, déposée par notre ancien collègue Pierre Jarlier et plusieurs sénateurs du groupe UDI, part d'un constat simple, très largement partagé au-delà de nos sensibilités politiques : notre monde rural va mal. Alors que la ruralité est une richesse pour notre pays, elle est confrontée à des diffi...

Je propose la suppression de cette mention.

M. Leroy a commencé par des compliments, qui précédaient un « mais ». Je rappelle que cette proposition de loi a été déposée par Pierre Jarlier en mai dernier. Beaucoup de textes ont été adoptés depuis, dont la loi NOTRe. Je me suis employée à en tenir compte, ainsi qu'à simplifier le dispositif. La contractualisation reste une démarche volonta...

Personne ici, monsieur Longeot, ne souhaite voir opposer villes et campagnes. Ce texte, que je me suis employée à simplifier, ne fait que mettre en place un outil adapté, à l'image des contrats de villes. Sur le numérique, il est clair qu'il reste un gros travail à faire. C'est une priorité pour le développement économique des territoires. M. ...

Je n'entends pas, monsieur Raison, opposer les territoires entre eux. Il ne s'est agi pour moi que de simplifier, comme en témoignent mes amendements. Mme Didier voit dans cette proposition de loi une mauvaise réponse à une bonne question. Je rappelle que ce texte a été déposé en mai 2015, avant la loi NOTRe et les Assises de la ruralité. Mon ...