Interventions d'Annick Billon

L’article 33 autorise le propriétaire d’un immeuble à contracter des obligations réelles environnementales pour mettre en œuvre des actions en faveur de la biodiversité. Le présent amendement a pour objet d’élargir cette contractualisation à l’ensemble des personnes morales de droit privé. En effet, on comprendrait mal que l’application de l’ar...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il me semble, madame la ministre, que vous avez répondu à toutes les questions qui motivaient le dépôt de cet amendement, concernant notamment l’élargissement du périmètre d’intervention des agences de l’eau à des missions de biodiversité terrestre – je pense vraiment qu’il n’est pas nécessaire d’élargir leurs compétences. S’agissant des contr...

Il en est de même de l’amendement n° 249 rectifié !

Les nouveaux principes ajoutés au code de l’environnement étant peu clairs, voire incohérents par rapport au droit existant, les risques d’insécurité juridique pour les entreprises actrices de la biodiversité ne sont pas négligeables. Plus précisément, l’article R. 122-4, 7°, du code de l’environnement définissant déjà le mécanisme de compensa...

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en a bien conscience aujourd’hui, l’évolution de la biodiversité est extrêmement préoccupante partout dans le monde. Son état est en particulier alarmant en France, que la variété de ses territoires métropolitains et ultramarins place au huitième rang des pays hébergeant le p...

Toujours dans le souci d’une plus grande cohérence, le principe de solidarité écologique, qui fait l’objet de l’article 2, doit s’appliquer aux plans et programmes publics, qui sont connus et reconnus.

Cet amendement a pour objet d’introduire un dispositif de sauvegarde de l’environnement nocturne dans les principes généraux du projet de loi, aux fins de donner une traduction concrète à l’ambition suivante, énoncée dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : « les émissions de lumiè...

L’amendement est défendu.

Non, il est également retiré, monsieur le président.

Ayant entendu notre rapporteure, je retire mes amendements. Cette proposition de loi traite de deux sujets essentiels : la restauration collective et les dons. Je suis effrayée par l'état des aliments récupérés auprès de la grande distribution : beaucoup sont en décomposition avancée. Sous couvert de dons, certaines grandes surfaces se débarras...

Je cosigne les amendements mais nous voyons bien que, même à notre niveau, la simplification est difficile à mettre en oeuvre.

Merci à notre rapporteure. Pour le dire nettement, je suis favorable au car en complément du ferroviaire, ainsi que M. Macron l'a fait valoir hier, mais cela ne doit pas devenir une solution de substitution aux lignes existantes, qui méritent d'être améliorées tant pour ce qui concerne les infrastructures que les dessertes et les matériels roul...

Merci à Pierre Médevielle pour cet excellent rapport. Je ne ferai qu'une remarque. Au cours de cette année, nous avons travaillé sur beaucoup de lois, la transition énergétique, la biodiversité... À quoi servent toutes ces lois s'il n'y a pas de moyens pour les mettre en oeuvre ?

Je vous remercie pour vos interventions. Il était important de tenir cette table ronde en cette Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Vous l'avez souligné, les femmes sont les premières victimes de la traite des êtres humains. Disposez-vous de chiffres plus précis sur la prévalence de la traite en France et su...

Je pense qu'il ne faut pas manquer le développement numérique, nécessaire au développement économique des territoires, comme peuvent l'être les réseaux routier ou ferroviaire. Les nouvelles technologies avancent très vite, et les élus n'ont pas tous le même degré de connaissance par rapport à ce sujet. Les techniciens sont des opérateurs privé...

Je ne reviens pas sur la situation financière de la SNCF aujourd'hui. Pour avoir participé au rapport Duron sur les TET avec mon collègue Jean-Jacques Filleul, nous avons bien constaté que la situation n'était pas simple et ne pouvait être réglée rapidement car elle est le résultat d'années de gestion. Il faut trouver des financements. Je voudr...