Interventions d'Annick Billon

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Mes deux collègues ont déjà brillamment défendu des amendements identiques ! Précision, simplification, sécurisation, tels sont les objectifs de cet amendement.

Mes deux collègues ont déjà brillamment défendu des amendements identiques ! Précision, simplification, sécurisation, tels sont les objectifs de cet amendement.

Cet amendement vise à ce que le bureau du Conseil national de la mer et des littoraux soit consulté sur le classement en zone de conservation halieutique par décret prévu à l’article 43. Cette instance, où le Sénat est d'ailleurs représenté, a une expertise reconnue.

Cet amendement vise à ce que le bureau du Conseil national de la mer et des littoraux soit consulté sur le classement en zone de conservation halieutique par décret prévu à l’article 43. Cette instance, où le Sénat est d'ailleurs représenté, a une expertise reconnue.

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 160, 161 et 159.

Ces quatre amendements reprennent la proposition de loi d’Henri Tandonnet visant à renforcer la protection des chemins ruraux, adoptée à l’unanimité, en séance, au Sénat, le 12 mars 2015 avec un avis favorable du Gouvernement. L’enjeu est de préserver les 750 000 kilomètres de chemins ruraux qui sillonnent la France, destinés en priorité à des...

J’ai apprécié que Mme la ministre reconnaisse que l’idée de préserver 750 000 kilomètres de chemins ruraux était bonne, mais j’ai un peu moins apprécié qu’elle parle de ramasse-miettes…

L’objet de cet amendement est de permettre aux conservatoires régionaux d’espaces naturels de participer à la constitution d’un établissement public de coopération environnementale. Prévoir cette possibilité est indispensable, compte tenu de la très forte implication de ces conservatoires dans les politiques territoriales en faveur de la biodi...

Je fais confiance à M. le rapporteur, dont les arguments m’ont convaincue, et retire mon amendement.

Cet amendement vise à permettre de gérer, dans le cadre de la directive Habitats instaurant le réseau Natura 2000, la pêche maritime par les mêmes catégories de mesures que les autres activités du moment, comme le code de l’environnement le prévoit, de conserver ou de rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats et ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est de faire en sorte que les terrains préemptés par une personne publique soient incorporés à son domaine public dès leur acquisition. En effet, la jurisprudence classe aujourd’hui dans le domaine privé de la collectivité les espaces naturels sensibles, ou ENS, acquis. Le présent amendement vise à pérenniser les ENS,...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d’associer systématiquement le propriétaire du terrain, le locataire ou l’exploitant à la signature des contrats définissant les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Le but est d’impliquer toutes les parties prenantes à la compensation afin de garantir son effectivité et sa pérennité. On ne peut ...

Je le retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est de confier à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers la mission de dresser un état des lieux des espaces agricoles mobilisables dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité. Il s’agit de faciliter la mise en œuvre des mesures de compensation en mobilisant tous les actifs po...

Non, je le retire, madame la présidente. J’ajoute que je suis disponible pour travailler sur ce sujet avec M. le rapporteur d’ici à la deuxième lecture.