Interventions d'Annick Billon

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

Il est défendu.

Même si la moitié des entreprises précisent que les aides ont eu un impact positif sur l'emploi, 33% indiquent que ces aides n'ont servi à rien. C'est une conséquence de la complexité du système. Les entreprises demandent moins des aides qu'une simplification normative et notamment en ce qui concerne le droit du travail. Étant donné que les aid...

Madame la présidente, ma mise au point concerne également le scrutin n° 246. Chantal Jouanno a été comptabilisée comme ne prenant pas part au vote, alors qu’elle souhaitait voter contre les amendements n° 31 rectifié quinquies, 32 rectifié, 410 rectifié et 859 rectifié.

Je suis persuadée que ces investissements sont nécessaires, mais je lis que les collectivités seront mises à contribution à hauteur de plus d'1 milliard d'euros : j'espère que cela ne les mettra pas en difficulté, étant donné la baisse des dotations... Sénatrice de Vendée, je constate au passage que si le développement du haut débit sur le ré...

En France, 6, 7 % des jeunes filles âgées de douze à dix-sept ans ont déjà eu recours à une interruption volontaire de grossesse. Cette proportion signe un constat d’échec pour un pays comme le nôtre. Il est donc indispensable de simplifier et de faciliter l’accès à la contraception pour les adolescents. L’objet de cet amendement, qui reprend ...

Je remercie la commission et le Gouvernement de leur réponse. Les collèges ont l’obligation d’assurer une formation, mais cette obligation n’est que peu respectée. C’est pourquoi je maintiens cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les dispositions concernant le domaine de la santé sexuelle et reproductive revêtent, chacun le comprendra, une importance particulière pour la délégation aux droits des femmes. Notre rapport y a consacré 16 recommandations portant sur la contraception, la procréation médicalement...

Au reste, certains délais d’attente sont excessivement longs. À nos yeux, la première demande d’IVG devrait pouvoir être recueillie par un autre professionnel qu’un médecin. Tel est l’objet de l’un de nos amendements. Enfin – ce sera le dernier thème de mon intervention –, le présent projet de loi consacre le rôle grandissant des sages-femmes,...

Mes chers collègues, telles sont, pour l’essentiel, les orientations soutenues par la délégation aux droits des femmes, que Françoise Laborde et moi-même avons résumées préalablement à ce débat. Ce projet de loi a d’importantes implications en matière de santé sexuelle et reproductive. Il ne tient qu’à vous que le texte que nous nous apprêtons ...

Dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, la délégation, jugeant indispensable une politique d'accès à la contraception, au dépistage et aux soins pour les mineures, s'est prononcée en faveur d'une consultation gratuite avec une sage-femme ou un médecin pour les informer sur ces sujets délicats, dans des conditions leur garantissant...

Dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, la délégation, jugeant indispensable une politique d'accès à la contraception, au dépistage et aux soins pour les mineures, s'est prononcée en faveur d'une consultation gratuite avec une sage-femme ou un médecin pour les informer sur ces sujets délicats, dans des conditions leur garantissant...

Je voudrais d'abord vous prier de m'excuser de ne pas avoir participé à ce déplacement dans le Pas-de-Calais, ce que je regrette d'autant plus que je connais peu ce département. J'ai été très intéressée d'entendre les projets de reconversion des mines, qu'il s'agisse des sites mais aussi des hommes, qui demandent de la souplesse juridique, mais...

Je voudrais vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que mes collègues, pour la qualité des déplacements effectués par la Délégation au cours de ce premier semestre. Ces quelques mois de travail ont été très intéressants et je me félicite de signer ce rapport. Il me semble qu'une tribune politique n'y aurait pas sa place mais je trouve norma...

Ce contrat est signé entre les propriétaires et les établissements, il ne concerne pas forcément les utilisateurs ni ceux qui mettent en oeuvre la compensation.

Nous avons lutté contre l'établissement de rapports successifs. Nous disposons de suffisamment de zonages, n'en rajoutons pas.

Le CNPF a en ces matières une importance que n'ont pas de nombreuses autres structures. Or il n'est pas cité dans la loi.

Nous maintenons notre amendement. Le CNPF conduit de multiples actions de protection de la biodiversité, c'est son coeur de métier.