Interventions d'Annick Billon

Afin de rendre plus efficiente la fiscalité portant sur les logements sous-occupés, cet amendement tend à proposer une alternative à celle qui est prévue à l’article 9 bis et à unifier la fiscalité afférente aux logements vacants ou occupés temporairement. Dans une logique de triple simplification pour les ménages, l’État et les collect...

Oui, monsieur le président, car je n’ai pas entendu d’arguments suffisamment convaincants pour justifier un retrait.

J’ai bien écouté la position du rapporteur général sur les décorrélations, mais je tiens tout de même à présenter cet amendement visant à décorréler la variation du taux de la THRS de celle de la TFPB. Il est inspiré par la situation que de nombreuses communes ont connue postérieurement à la crise sanitaire, certains territoires ayant vu leur a...

M. le ministre assume la suppression de la taxe d’habitation, qui aurait selon lui permis aux Français de faire des économies. Les Français ont peut-être fait des économies, mais ils n’arrivent plus à se loger ! C’est un véritable problème dans tous les territoires. Je rejoins le président Kanner : la variété des amendements qui sont proposés ...

Le code général des impôts dispose que les époux et partenaires de Pacs (pacte civil de solidarité) sont fiscalement solidaires pour les années où ils font imposition commune, la loi ne prévoyant que quelques cas spécifiques où les couples peuvent être imposés séparément. Chacun des époux peut donc être tenu responsable par l’administration de...

C’est un amendement de repli, qui vise à encadrer l’appréciation de la situation patrimoniale du demandeur. Il s’agit d’exclure de ce patrimoine la résidence principale dont le demandeur est propriétaire ou titulaire d’un droit réel immobilier, les biens immobiliers détenus par le demandeur antérieurement à la date de son mariage ou de son Pac...

Très bien !

J’entends les arguments de M. le ministre, mais je maintiendrai ces amendements. Pour beaucoup de femmes qui sont aujourd’hui dans des familles monoparentales, les trois ans ne sont pas suffisants. Elles ont des enfants à charge, des rythmes de travail souvent extrêmement difficiles et des situations financières très précaires. J’ai assez peu...

L’objet de ces amendements en discussion commune est de trouver des solutions pour que les collectivités puissent mettre des logements à disposition des gens qui travaillent et vivent dans ces territoires. Permettez-moi de revenir sur la question des zones tendues. Lors du précédent quinquennat du président Emmanuel Macron, le maire des Sables...

Il est défendu, monsieur le président.

Beaucoup de propositions ont été formulées sur les zones tendues, la décorrélation, différents leviers, mais toutes ont été refusées. Dans ces conditions, monsieur le ministre, que proposez-vous pour que les travailleurs du bocage ou du littoral vendéen se logent ? Que proposez-vous pour que, dans les grandes agglomérations, les étudiants puis...

Madame, Monsieur, mes chers collègues, la santé des femmes est un enjeu majeur, qui intéresse de nombreux sénatrices et sénateurs au sein de la délégation. Pour cette raison, nous avons nommé début octobre quatre rapporteures afin d'explorer cette thématique de travail : Laurence Cohen, Annick Jacquemet, Marie-Pierre Richer et Laurence Rossigno...

Merci à tous les deux pour cette présentation très complète, enrichie de données chiffrées et de statistiques. Vos propos étaient très étayés et très approfondis. Je me tourne vers nos quatre rapporteures, avant de passer la parole aux autres membres de la délégation qui le souhaiteraient.

Si nous pouvons nous réjouir de l'augmentation de 6,5 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire », leur ventilation n'en est pas moins déséquilibrée. Ainsi, le programme 143 ne représente que 1,9 % des dépenses de la mission, alors que le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » est 25 fois supérieur. L'enjeu e...

Merci pour ces interventions au titre du HCE. Elles vont éclairer nos quatre co-rapporteures qui vous ont interrogés ce matin. Nous n'avons pas identifié totalement d'angle mort ou de niche, mais certains sujets méritent peut-être qu'on s'y attelle. J'ai notamment repéré ceux de la santé des femmes et du travail, mais aussi la santé des femmes ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si, aujourd’hui, les voiles des monocoques du Vendée Globe ne sont pas constituées de fibres de chanvre, celles de la flotte de Louis XIV l’étaient. La filière économique et industrielle du chanvre a ainsi connu ses heures de gloire aux XVIIe et XVIIIe siècles, avant de pé...

Au cours du précédent quinquennat, les crédits destinés à l'enseignement scolaire ont connu une hausse régulière. Je salue donc la nouvelle augmentation inscrite dans ce PLF, même si une part non négligeable de cet effort tient de manière mécanique à l'augmentation du point d'indice. Toutefois, de nombreuses difficultés persistent, à commence...

Concernant le camion du vivant, quelques éléments ont déjà été rappelés par la rapporteure Nathalie Delattre. Avez-vous envisagé une évaluation des millions investis dans ce camion du vivant ? Ses débuts avaient été difficiles dans le contexte de la pandémie. Nous avons du mal à percevoir l'efficacité de ces investissements. Concernant les él...

Le groupe Union Centriste votera en faveur de l'adoption des crédits du programme. Je souscris aux propos sur le manque d'attractivité des métiers du patrimoine. Cela vaut aussi pour l'accueil du public. Le Centre des monuments nationaux estime qu'il a besoin de plusieurs centaines de postes supplémentaires pour accueillir 9 millions de visiteu...

Je m’associe aux remerciements adressés au groupe Les Républicains pour avoir demandé ce débat, et remercie en particulier notre collègue Max Brisson. Lors de sa visite courant septembre au lycée Éric-Tabarly – avec vous, madame la ministre – aux Sables-d’Olonne, en Vendée, le président Emmanuel Macron a reconnu qu’il fallait informer les coll...