Interventions d'Annick Billon

Je vous remercie pour ce rappel très éclairant des circonstances de l'adoption de cette loi. Je cède immédiatement la parole à notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteure, pour présenter la première séquence de cette table ronde, et je la remercie d'avoir contribué à l'organisation de cette matinée.

Je vous remercie pour cette intervention qui a fait réagir nombre de nos intervenantes. Si vous me le permettez, et avec l'accord de mes collègues, nous allons modifier notre déroulé. Un changement d'ordre du jour en séance publique contraint notre collègue Alexandra Borchio Fontimp, qui est également membre du Haut conseil à l'égalité (HCE), ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à commencer par saluer la qualité du travail de la commission des lois et de son rapporteur, Marie Mercier. Ce texte, cosigné par plus de cent sénateurs et sénatrices de tous bords politiques, témoigne une nouvelle fois de la capac...

Le Sénat a malheureusement déjà eu à subir de telles manœuvres depuis le début de cette législature. Monsieur le garde des sceaux, lorsque j’entends ces derniers jours Marlène Schiappa, ancienne secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, proposer d’instaurer un seuil d’âge, alors qu’elle s’y était engagée en 2017, m...

Très bien !

Très bien !

Je serai brève, pour permettre l’examen de la seconde proposition de loi inscrite à l’ordre du jour, d’autant ses auteurs ont eu la gentillesse d’accepter qu’elle soit examinée après le présent texte. Cet amendement vise à allonger le délai de prescription et à ouvrir le débat. Bien entendu, je souscris à tous les arguments qui ont déjà été é...

Je retire l’amendement n° 10, monsieur le président !

Bravo !

Je m’oppose bien entendu à ces amendements. Leur adoption détruirait le dispositif que j’ai proposé, d’autant que la proposition de loi répond aux écueils mentionnés par le Conseil d’État.

Comme vient de le souligner Mme de La Gontrie, ce texte constitue une avancée certaine vers une meilleure protection des jeunes mineurs. Je tiens à remercier le président de la commission des lois et la rapporteure de l’excellent travail qu’ils ont mené sur ce texte, et tous les sénateurs qui l’ont amendé dans un souci de précision et d’amélio...

Très bien !

Ce n’est pas vrai !

J’entends que l’on débatte d’un seuil à 13 ou 15 ans. N’oublions tout de même pas que, il y a deux ans, aucun seuil n’existait ! Un seuil à 13 ans, c’est déjà un progrès. Au demeurant, cet âge présente aussi une cohérence avec la responsabilité pénale. La création d’une infraction autonome balaie les réserves formulées antérieurement par le Co...

Nous sommes tous convaincus de l'importance de la pratique sportive ; les études de médecine donnent-elles une place suffisante, dans leurs cursus, à cette question, de telle sorte que le sport médicament soit volontiers prescrit par le corps médical ? Ou faut-il encore convaincre ce dernier des bienfaits d'une telle prescription ? Le sport do...

Nous sommes tous convaincus de l'importance de la pratique sportive ; les études de médecine donnent-elles une place suffisante, dans leurs cursus, à cette question, de telle sorte que le sport médicament soit volontiers prescrit par le corps médical ? Ou faut-il encore convaincre ce dernier des bienfaits d'une telle prescription ? Le sport do...

Monsieur le ministre, la rénovation énergétique des bâtiments est l’un des piliers de la relance verte envisagée par le Gouvernement pour tenir les engagements de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leurs performances énergétiques et en garantir la f...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Vous avez prononcé le mot « isolgate », ce que je ne m’étais pas permis de faire. Vous avez parlé d’indépendance, de transparence. C’est ce que souhaitent les acteurs de ce secteur. Compte tenu des études qui existent et de l’expertise que nous avons, nous savons que les matériaux biosou...

Mes chers collègues, je vous souhaite une excellente année 2021. Le premier point de notre ordre du jour concerne la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, que nous examinerons en séance publique le 20 janvier à partir de 16h30. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre dernier. Notre collègue Laur...

Merci, chère collègue. Je ne suis, pour ma part, pas convaincue que ce sujet suscite une adhésion générale.