Interventions d'Annick Billon

Merci, chères collègues. Je reprends le fil de notre programme de travail pour 2020 : une audition de la cheffe du Service des droits des femmes me semble appropriée, pour faire le point sur le réseau des déléguées départementales et régionales aux droits des femmes. Vous êtes nombreuses à l'avoir demandée ! La date du mardi 14 janvier en fin d...

Je pense vraiment qu'une certaine reconnaissance du travail de notre délégation s'est manifestée à l'occasion de ce débat, ce qui n'a pas toujours été le cas par le passé. De plus, pendant la discussion générale, j'ai ressenti un véritable consensus autour d'une thématique centrale pour nous : la délégation n'est pas habituée à un tel élan auto...

Si je me réfère aux avis d'experts entendu lors des auditions de la rapporteure de la commission des lois, ce texte était largement perfectible. Cela aurait justifié une autre attitude à l'égard des améliorations proposées par les amendements du Sénat !

Je pense que certains amendements seraient passés s'ils n'avaient pas fait l'objet d'un vote électronique, tant les arguments des auteurs - je pense, moi aussi, à Marie-Pierre de la Gontrie - étaient imparables et excellents.

Merci, mes chers collègues. Pour conclure, on peut dire que l'examen de ce texte a été une occasion manquée de montrer l'image d'un Sénat moderne et force de proposition. Les amendements déposés sur tous les bancs politiques étaient susceptibles d'améliorer le texte. Ils ont été systématiquement rejetés - avec l'aide du scrutin électronique - p...

Merci, mes chers collègues. Je pense qu'il était important que nous ayons cet échange, qui témoigne de nos convergences sur ce débat.

Nous en arrivons au dernier point de l'ordre du jour. Pour conclure cette réunion, j'en viens à la publication des actes de la journée de célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes, le 10 octobre dernier, au cours de laquelle nous avons remis pour la première fois le Prix de la délégation. Je crois que chacun...

Quand il est question de l’eau et de sa gestion, la mission du législateur n’est jamais simple. Comme c’est le cas pour la compétence « eau et assainissement », pour laquelle le débat n’est d’ailleurs toujours pas définitivement tranché, la compétence Gemapi aura eu un parcours législatif chaotique. Aujourd’hui, plusieurs acteurs participent à...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir ce matin le professeur Jean-Marc Ayoubi, chef de service Gynécologie-Obstétrique et Médecine de la reproduction de l'Hôpital Foch, pour nous parler de la Procréation médicalement assistée (PMA). Il s'agit pour nous d'un sujet d'actualité, en lien avec l'examen du projet de loi bioéthique p...

Merci, Monsieur le professeur. Vos propos sur l'information et la prévention font écho à d'autres sujets. Il est vrai que la France n'est pas toujours en pointe dans ces domaines. De plus, l'application de la loi se révèle souvent problématique.

Les réponses du ministre concernant la diminution des fonds sociaux ne m'ont pas paru suffisantes, d'autant que de nombreuses études soulignent l'augmentation de la pauvreté en France. Par ailleurs, selon les chiffres du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) dans mon département, sur 267 recrutements d'AESH, 48 dém...

Je souhaitais également vous interroger sur ce point. Nous avons effectivement organisé une audition de Mme Agacinski, qui a affirmé que la PMA mènerait inéluctablement à la GPA. En outre, certains débats à l'Assemblée nationale ont fait le lien entre les deux sujets. Je voudrais également rappeler que, lors de l'examen du projet de loi sur l...

Merci, monsieur le Professeur, pour cette audition très éclairante. La loi bioéthique comporte aussi des débats sociétaux et ne concerne pas que le champ de l'expertise médicale. Nous sommes bien sûr toutes et tous conscients de la souffrance des patients s'engageant dans un parcours de PMA et de la nécessité d'y répondre. Vous avez abordé ces ...

Monsieur le Ministre, je me réjouis également de la création du statut de directeur car ce point faisait l'objet d'échanges récurrents sur nos territoires. Je souhaitais également vous poser une question déjà posée lors du débat, en ce qui concerne le développement des classes mixtes suite à la réforme de l'apprentissage. Certaines classes son...

Je vais revenir sur l’amendement n° 60 rectifié, bien qu’il ait été extrêmement bien défendu par les oratrices précédentes. Je pense également que le calendrier n’est pas idéal. Cette proposition de loi est examinée quelques semaines avant les conclusions du Grenelle, qui, forcément, déboucheront sur un texte législatif. Mais si l’on écoute Mme...

Très bien !

Je m’associe à mon tour aux différentes interventions et je voterai, bien entendu, en faveur de cet amendement. Je me suis limitée dans le dépôt d’amendement. En effet, au départ, avant les auditions, nous avions imaginé un vote conforme pour aller vite et répondre à une forte attente sociétale de toutes les femmes en détresse et de ces victim...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 3 juillet dernier, plus de 150 sénateurs et sénatrices de tous les groupes publiaient dans un grand quotidien national, sur l’initiative de la délégation aux droits des femmes, une tribune sur les féminicides – un mot terrible qu’une actualité révoltante a, jour après jou...

Quant au bracelet anti-rapprochement, il s’agit certainement d’un outil prometteur pour empêcher le passage à l’acte de l’auteur de violences. Gardons-nous toutefois de le considérer comme une « baguette magique » qui, à elle seule, mettrait fin au fléau des violences conjugales. Il est heureux que la commission des lois souhaite mettre à l’épr...

Par ailleurs, notre délégation appelle régulièrement l’attention sur la question des moyens des associations, véritables bras armés des politiques publiques en matière de lutte contre les violences. Leurs subventions sont désormais calculées au plus juste. Les bracelets électroniques et les téléphones grave danger seront inutiles si les associa...