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J’avais essayé de fausser les cartes en parlant de réflexion et non de rapport… Je l’ai souligné dans le cadre de la discussion générale, on parle souvent de crimes passionnels, ce qui tend à amoindrir l’acte. Le terme « féminicide » me paraissait donc de ce point de vue plus clair. Le débat méritait d’être ouvert ce soir, même si nous sommes ...
Cet amendement est défendu, tout comme l’amendement n° 11 rectifié sexies. Je suis impatiente d’entendre l’avis de la commission et du Gouvernement sur ces demandes de rapports, car l’aide juridictionnelle est un sujet important pour les victimes d’agression.
Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que d’ores et déjà l’amendement n° 11 rectifié sexies.
La discussion en séance a commencé dans un élan et avec une grande cohésion, puisque, s’agissant de cette proposition de loi, nous étions tous mobilisés autour du même objectif. Je regrette bien entendu l’incident de séance qui s’est produit et qui a perturbé l’examen des amendements et du texte. Ce qu’il est important de retenir ce soir, c’es...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, traiter de l’enseignement agricole, c’est avant tout s’enquérir de l’agriculture de demain. Avec près de 75 % des apprentis dans 806 établissements scolaires, l’enseignement agricole public et privé, filière d’excellence, tient une place essentielle dans le développement de l’app...
C’est dommage !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que j’estime qu’on ne doit pas laisser les directeurs seuls pour décider d’accepter ou non les signes ostentatoires lors des sorties scolaires, parce que j’estime que ces sorties effectuées sur le temps scolaire doivent respecter le principe de neutralité, parce qu’il est u...
… je voterai la proposition de loi de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio. Je n’accepte pas non plus que l’actualité tragique nous pousse à nous dédouaner de nos responsabilités aujourd’hui.
Mme Annick Billon. Ce contexte ne doit pas nous empêcher d’adopter une position, comme nous l’avions fait lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Cette proposition de loi n’a pas créé le contexte !
Très bien !
Le contexte ne doit pas être un prétexte pour ne pas prendre position. Le voile, aujourd'hui, c'est souvent un signe de soumission des femmes, de communautarisme, parfois un signe de radicalisation et un étendard politique. C'est forcément un signe ostentatoire. Aucune religion n'impose le port du voile, il est important de le rappeler. Il fa...
Mes chers collègues, j'ai souhaité organiser un échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, adoptée par l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre. Ce texte, issu d'une initiative du député LR Aurélien Pradié, est soutenu par le Gouvernement et fait l'objet d'une procédure accélérée. Il se...
L'essentiel est d'acter la volonté des bénévoles de garder leur statut. Comme Catherine Troendlé, je considère que l'attribution de points de retraite aux sauveteurs serait incompatible avec le maintien de leur statut actuel. J'estime aussi qu'il est inconcevable de ne pas obliger les usagers de la mer à assurer leurs bateaux. Enfin, je m'inte...
Sur le vote conforme, la question n'est pas encore tranchée. Même si ce choix était confirmé, je pense que cela ne devrait pas nous empêcher de susciter un débat en séance sur les sujets qui nous préoccupent. Il me paraît important de valoriser les travaux de la délégation sur les violences faites aux femmes, qui vont au-delà de cette propositi...
Quid du renouvellement de la flotte ?
Voyons comment avancer sur ces sujets avec la commission des lois, au sein de laquelle nous comptons deux collègues, Loïc Hervé et Jacqueline Eustache-Brinio. Je retiens de nos échanges l'envie unanime de débattre et de porter nos idées en séance. Je vous remercie et je vous rappelle que nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Sylviane...
Ce texte est attendu, aussi bien par la Fondation que par les territoires. Ses objectifs sont louables : moderniser, adapter, simplifier. Le patrimoine est essentiel à l'attractivité et au développement de nos territoires. Or, bien souvent, lorsque des communes ont des difficultés, sa rénovation et sa mise en valeur leur permettent de regagner ...
Je voterai contre cet amendement. Certes, je connais les travers qu'engendrent les seuils, mais j'estime qu'il est important de maintenir le texte tel quel à ce stade de la réflexion.
Monsieur le directeur général, le GIP s'est-il fixé des objectifs en matière de nouveau équipements pour les territoires ? On sait en effet que la pratique de certains sports est freinée par le déficit d'équipements. Or les collectivités ne peuvent pas tout. Participez-vous par ailleurs à la réflexion sur le sport-santé ? Concernant le rugby ...
Mes chers collègues, nous recevons ce soir Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, que je remercie sincèrement pour sa présence. Madame la ministre, nous avons souhaité vous entendre pour évoquer avec vous les nombreux sujets ...