Interventions d'Annick Billon

Après avoir entendu les arguments de Mme la rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je retire l’amendement n° 442 rectifié quater.

Après avoir entendu les arguments de Mme la rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je retire l’amendement n° 442 rectifié quater.

Cet amendement a été préparé par notre collègue Michèle Vullien. Le projet de loi instaure l’entretien professionnel tous versants, et prévoit que celui-ci sera réalisé par le supérieur hiérarchique direct. L’article 55 de loi du 11 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé : « L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fo...

Cet amendement a été préparé par notre collègue Michèle Vullien. Le projet de loi instaure l’entretien professionnel tous versants, et prévoit que celui-ci sera réalisé par le supérieur hiérarchique direct. L’article 55 de loi du 11 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé : « L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fo...

Mme Annick Billon. S’il s’agissait de mon amendement, je serais tentée de le retirer, madame la présidente. Mais comme c’est celui de Mme Vullien, je préfère le maintenir, connaissant son tempérament fougueux et volontaire.

Mme Annick Billon. S’il s’agissait de mon amendement, je serais tentée de le retirer, madame la présidente. Mais comme c’est celui de Mme Vullien, je préfère le maintenir, connaissant son tempérament fougueux et volontaire.

Cet amendement est déposé par ma collègue Sylvie Vermeillet. À plusieurs reprises, il est affirmé, dans ce projet de loi, une véritable volonté d’améliorer les conditions d’emplois des agents contractuels. Or, malgré des dispositions améliorées dans ce projet de loi, la prise en compte des qualités professionnelles de l’agent reste facultative...

Cet amendement est déposé par ma collègue Sylvie Vermeillet. À plusieurs reprises, il est affirmé, dans ce projet de loi, une véritable volonté d’améliorer les conditions d’emplois des agents contractuels. Or, malgré des dispositions améliorées dans ce projet de loi, la prise en compte des qualités professionnelles de l’agent reste facultative...

Mme Annick Billon. Compte tenu des deux avis défavorables, du sort probable qui sera réservé à cet amendement et du tempérament bienveillant de Mme Vermeillet

Mme Annick Billon. Compte tenu des deux avis défavorables, du sort probable qui sera réservé à cet amendement et du tempérament bienveillant de Mme Vermeillet

Hier, lors des auditions, le contraire nous a été indiqué. On nous a notamment dit que la France n'appliquait stricto sensu que ce que demandait l'Europe. La règle était la même quels que soient les pays de l'Union européenne, et les contrôles sont les mêmes quels que soient les montants. Or, le discours que vous tenez est tout autre.

Je ne vois pas comment la région peut réussir à complexifier les règles. En outre, cela signifie que la complexification est plus ou moins importante selon les régions. Or, les régions sont pilotées par des élus qui se plaignent de la surtransposition et des contraintes normatives. Je ne vois pas comment des élus régionaux de leur plein gré com...

En fonction de la taille de l'intercommunalité, certains projets sont-ils mieux portés en raison de la présence de compétences en interne ? Nous sommes en effet passés d'intercommunalités de petite taille à des intercommunalités de grande taille avec la présence d'une ingénierie. La taille influence-t-elle sur le taux de réussite du projet ?

L'objectif du directeur général de région est que la mission réussisse. Or, il participe à complexifier le système. Je ne vois pas comment, en pleine conscience, les élus régionaux, leurs directeurs généraux, et de manière générale toute la chaîne décisionnaire, décident de complexifier la réglementation applicable. Un directeur général a égale...

Certains projets sont éligibles. Je ne vois pas de quoi veut se prémunir la région.

Aujourd'hui, dans la mesure où l'on connaît la liste des projets éligibles, n'est-il pas plus simple de respecter une telle liste, plutôt que de proposer de très nombreux projets, avec peu de chances de succès ?

Je vais me faire l'écho d'une audition antérieure et d'une question d'un collègue qui nous a interpellés. Les régions n'ont-elles pas intérêt à retarder la mise en oeuvre de certains projets financés par des fonds européens pour pouvoir privilégier d'autres projets, comme ceux de la région, qui ne sont pas cofinancés ? La difficulté de monter d...

Ma remarque ne visait pas la simplicité d'utilisation des systèmes d'information de déclaration et de recouvrement des impôts. Je voulais dire que, quand on veut améliorer les systèmes d'information, on peut facilement récupérer les données des usagers et assurer le partage des informations entre les administrations.

Je suis perplexe en vous entendant, et le tableau que vous dressez me semble effrayant. Étions-nous obligés, en France, de mettre une telle complexité dans les missions de contrôle de la CICC ? Comment des porteurs de projets pourraient-ils ne pas être rebutés ? Pourquoi l'un des fonds ne fait-il pas partie de cette organisation spécifique ? Le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’exprime à titre personnel. Si je suis bien entendu favorable au respect du droit à l’IVG, qui doit être accessible à tous, je souhaite que nous ayons un véritable débat sur ce sujet de fond. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Pour ma part, je ne prendrai pas part au vote.