Réforme de l'hôpital

S’il est maintenu, nous voterons bien sûr cet amendement, parce qu’il tend à prévoir que le site internet Ameli de la CNAM publie les honoraires et tarifs des professionnels exerçant dans un établissement de santé. Les médecins libéraux qui exercent en médecine de ville peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Si tel est le cas, la lég...

M. le rapporteur nous a demandé de retirer notre amendement n° 100, qui vise à supprimer les alinéas 4 à 19 de l’article 24. Nous sommes sensibles à ses arguments. Toutefois, madame la secrétaire d’État, nous voudrions insister sur la nécessité d’inscrire – enfin – à l’ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi de M. Guy Lefrand, q...

Cet amendement sera le dernier que nous défendrons. Au travers de cette disposition, les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche entendent souligner leur attachement aux centres de santé, qui offrent l’exemple d’une médecine regroupée et coordonnée au service des patients. Ces derniers trouvent da...

Mme Annie David. Madame la présidente, je ne vais tout de même pas prendre l’habitude de retirer tous mes amendements… Ce serait dramatique !

Je veux bien vous entendre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mais je rappelle que les centres de santé eux-mêmes nous ont alertés, car ils nourrissent certaines inquiétudes. Je n’ai pas eu le temps de vérifier les articles que vous avez cités à l’instant : l’article 31 de la présente proposition de loi comporte un très gran...

Je n’ai donc pu m’assurer que les dispositions dont vous avez parlé précisent en effet que les centres de santé pourront bénéficier de remboursements identiques lorsque leurs médecins suivront des actions de développement professionnel continu. Toutefois, je suis disposée à vous faire confiance, si vous m’affirmez que l’article 31 ne met pas e...

Cet amendement tend à mettre en œuvre une autorisation administrative d’installation pour les médecins libéraux, à l’instar du dispositif existant pour les infirmiers et infirmières du secteur libéral. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’instauration d’une telle autorisation ne constituerait pas une sanction. Ainsi, monsieur le minist...

Monsieur le ministre, tout ce qui est excessif est insignifiant. Vous avez dit tout à l’heure que nous voulions l’arrêt de mort de la médecine, vous venez de dire la même chose à M. Signé. Vous vous dites homme de terrain – je vous l’accorde bien volontiers – et vous prétendez connaître la réalité de la situation. Il me semble, toutefois, que ...

Par cet amendement, nous disons notre opposition à la création de fondations par les établissements publics de santé, création rendue possible par la loi HPST. Si nous y sommes opposés, c’est parce que nous ne savons que trop bien que celles-ci s’inspirent des fondations universitaires instaurées par l’article 28 de la loi du 10 août 2007 rela...

Cet amendement est très proche de celui que vient de présenter notre collègue Jacky Le Menn. L’article L. 312–5 du code de l’action sociale et des familles, qui concerne l’organisation de l’action sociale et médico-sociale, apporte des modifications importantes aux schémas d’organisation sociale et médico-sociale. Or, dans le même temps, la l...

… sur notre amendement. Il me semble en effet très intéressant que l’on puisse non seulement procéder à une consultation de ces partenaires, mais encore les associer à une concertation. Mes chers collègues, je pense que l’adoption de l’amendement déposé par notre groupe aurait donc plus de portée et démontrerait, en cette période où des propos...

L’article L. 162–15 du code de la sécurité sociale, que notre amendement vise à modifier, dispose, dans son dernier alinéa, que « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie soumet pour avis à l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, avant transmission aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale...

Nous ne sommes pas non plus d’accord avec cet amendement, vous vous en doutez, mon cher collègue Gilbert Barbier ! Je me rallie donc pour une fois aux arguments qui ont été avancés sur les travées opposées aux nôtres. Quand il s’agit de la permanence des soins, on ne devrait même pas se poser la question. Comme vous l’avez dit, la disparition ...

Elle fait partie intégrante des contraintes de ce beau métier : on est parfois appelé en pleine nuit, le week-end, à des moments où l’on aimerait effectivement ne pas être dérangé. Mais c’est cela aussi, être médecin !

Je m’exprimerai au nom du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, puisque, comme vous l’avez remarqué, mes chers collègues, Guy Fischer préside la séance…

Après l’examen en deux temps de cette proposition de loi, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche émettent un avis défavorable.

En effet, nous sommes confortés dans l’idée que cette proposition de loi n’est en réalité qu’un texte d’opportunité, destiné à satisfaire et à rassurer les médecins que l’adoption de la loi HPST avait inquiétés, principalement à cause des contrats solidaires, inapplicables localement et qui, nous continuons à le penser, ne sont pas de nature à ...

Et l’opposition est encore plus grande avec vous, monsieur le ministre. Pour nous, ce qui prime avant tout, c’est la satisfaction des besoins des populations en matière de santé, considérant que leur mauvaise prise en compte ou leur non-prise en compte fait courir des risques aux patients eux-mêmes, bien évidemment, mais également à notre syst...

La disposition que nous entendons supprimer par cet amendement tend à instaurer un service minimum dans les établissements accueillant de façon permanente des personnes âgées et handicapées. Une fois n’est pas coutume, après avoir déposé cet amendement, nous avons constaté avec étonnement que le Gouvernement avait décidé de nous suivre puisqu’...

Dans le cadre des travaux préparatoires à ce projet de loi, mon groupe, à l’instar de M. le rapporteur, a réalisé de nombreuses auditions. Au reste, j’imagine que tous les groupes ont procédé ainsi. Il faut dire que les inquiétudes étaient nombreuses. D’ailleurs, beaucoup d’entre elles demeurent. Les associations, les organisations syndicales e...