Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annie David sur ce dossier
119 amendements trouvés
12/11/2007 — Amendement N° 385 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 59 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 384 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 59 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 383 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 382 au texte N° 20072008-067 - Article 57 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans cet article, remplacer le montant : 410 millions par le montant : 750 millions Exposé sommaire : Cet amendement propose que le montant du versement de la branche accident du travail et maladies professionnelles fixé en application de l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale soit réévalué à hauteur de 750 millions d'euros pour...
12/11/2007 — Amendement N° 381 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas du II de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à responsabiliser financièrement les entreprises ayant effectivement exposé leurs sa...
12/11/2007 — Amendement N° 380 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 379 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 378 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 376 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 375 au texte N° 20072008-067 - Article 56 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant : 850 millions par le montant : 1 milliard II. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer le montant : 315 millions par le montant : 500 millions III. - L'augmentation des charges découlant de l'application des I et II ci-dessus est compensée à due concurrence par l...
12/11/2007 — Amendement N° 374 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 56 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 373 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 372 au texte N° 20072008-067 - Article 55 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 371 au texte N° 20072008-067 - Article 54 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article considérant que cette situation rare n'est pas scandaleuse en soi car les rentes versées aux salariés sont justifiées par la multiplicité des accidents. Les plafonner reviendrait injustement à effacer la responsabilité de l'employeur...
12/11/2007 — Amendement N° 370 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 54 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 369 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 54 (Rejeté)
M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article L. 161-36-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « En application des articles L. 122-45 et suivants du code du travail, l'employeur n'a accès à aucune des informations contenues dans le dossier médica...
12/11/2007 — Amendement N° 368 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 54 (Rejeté)
M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins du travail visés aux articles L. 241-1 et suivants du code du travail, reportent dans le volet « santé et travail » du dossier médical personn...
12/11/2007 — Amendement N° 367 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 54 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et un volet spécifiquement destiné à la santé au travail ». Exposé sommaire : Pour faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, assurer le ...
12/11/2007 — Amendement N° 366 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 54 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Cet amendement envisage de développer les CHSCT interentreprises de plein exercice dans les établissements de moins de cinquante salariés.
12/11/2007 — Amendement N° 365 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 54 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail, après les mots : « moins de cinquante salariés » sont insérés les mots : « à défaut d'existence de représentants de salariés spécifiquement compétents en matière de santé au travail dans la branche d'activité de l'en...
