Financement de la sécurité sociale pour 2013

Après la petite mise au point de M. Savary, je veux bien repréciser les choses. En fait, cette contribution additionnelle a été mise en place par le Gouvernement pour venir financer la future réforme sur la perte d’autonomie, telle qu’elle est souhaitée par Mmes Delaunay et Carlotti, et, au-delà, par l’ensemble du Gouvernement, une réforme don...

Certains disent bien que tous les chômeurs sont des fraudeurs et que tous les sans-papiers sont des voyous !

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Ainsi, M. le rapporteur général a fait preuve de respect. Effectivement, il a parlé longuement ; faut-il cependant vous rappeler que son temps de parole n’est pas décompté, au cours de nos débats ?

Au même titre que le rapporteur général de la commission des finances, lors de l’examen du projet de loi de finances, le rapporteur général de la commission des affaires sociales peut s’exprimer au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, s’il estime qu’un sujet mérite des explications. Je le répète, son temps d...

Les propos de M. Savary, qui rejoignent ceux de M. Daudigny, me rappellent en outre que j’ai oublié un élément dans mon intervention précédente. L’amendement de la commission ne vise ni à interdire l’huile de palme ni à la pointer du doigt comme étant le seul danger dans notre alimentation. La consommation excessive d’huile de palme s’explique...

Monsieur le président, je demande l’examen par priorité, avant l’article 23, des amendements n° 7, 340, 257 rectifié et 363 rectifié bis.

Après la vérité des chiffres donnés par notre collègue Jean-Pierre Caffet, j’aimerais à mon tour rétablir un peu les choses, car je trouve dommage de mêler l’ONDAM et l’article 11. Même si l’ONDAM avait été fixé à 2, 5 %, cet article aurait tout de même eu toute sa place, puisque l’ONDAM, c’est l’objectif national des dépenses d’assurance mala...

Quand on évoque la compétitivité – assurément, le mot du moment –, on parle toujours du coût des salariés. Mais, pour ma part, je n’ai jamais vu de salarié qui coûtait à son patron plus cher que ce qu’il lui rapportait ! Sinon, il n’y aurait plus de salariés en France. §

Du reste, c’est une insulte au monde du travail que de dire qu’un salarié, qui travaille toute la journée, toute l’année, coûte cher à l’entreprise ! Ce n’est pas lui qui coûte cher ! Je rappelle l’existence, dans la compétitivité, d’une composante « hors coût » : l’investissement, la formation, l’innovation, la recherche… Or, quelles sommes ...

De toute façon, les salariés peuvent de moins en moins profiter de quoi que ce soit, car la pauvreté augmente, en France, depuis dix ans. D'ailleurs, mes chers collègues de l’opposition sénatoriale, cette évolution de la pauvreté doit sans aucun doute être mise au bilan de ceux qui, jusqu’à présent, étaient aux manettes : le gouvernement Fillo...

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. … ces derniers sont de plus en plus fréquents, non parce que les salariés ne sont pas productifs, mais, mon cher collègue, parce que les actionnaires estiment qu’ils ne rapportent jamais assez !

Sans faire de l’« archéologie politique », pour reprendre l’expression employée par notre collègue Christophe Béchu tout à l’heure, permettez-moi de rappeler quelle est l’origine de la protection sociale dans notre pays, ce qu’est la politique salariale aujourd'hui et les raisons pour lesquelles notre protection sociale est assise sur la politi...

Est-ce à dire que, si vous souhaitez casser ce système, vous allez en casser simplement un petit bout, en supprimant des cotisations, sans pour autant augmenter la part salariale ? Ce serait là spolier tous les salariés de notre pays. Les cotisations assurant le financement de notre système de protection sociale proviennent bien des salaires qu...

Pour la clarté de nos débats, je demande une suspension de séance de dix minutes, afin que nous puissions examiner dans le détail le sous-amendement n° 391 et nous assurer qu’il correspond bien à la volonté de son auteur et des membres du groupe CRC.

Mes collègues, je tiens à vous rappeler que la commission des affaires sociales se réunira immédiatement après la suspension de séance, afin de poursuivre l’examen des amendements.