Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Le Gouvernement ayant demandé une seconde délibération du Sénat sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la commission va examiner les dix-huit amendements qu'il a déposés. Certains de ces amendements visent à rétablir des articles supprimés, d'autres à supprimer des articles que le Sénat a adopt...

Puisque tel semble être le souhait majoritaire, nous nous prononcerons globalement sur l'ensemble des amendements. Je précise néanmoins que onze d'entre eux visent à rétablir ou réécrire des articles, cinq sont des demandes de suppression et deux tableaux viennent modifier les équilibres généraux. Je souligne à nouveau qu'il existe des incohére...

Cet amendement peut certes être source d'économies pour les établissements, mais le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne doit comporter que des mesures concernant directement les recettes ou les dépenses de la sécurité sociale.

Nous nous réunirons à la suspension de ce soir. Peut-être en disposerons-nous alors. Entendons-nous bien : je partage votre regret de ne pas pouvoir le faire maintenant.

Nous examinons les rapports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et les amendements de nos rapporteurs. Je rappelle que conformément à l'article 42 de la Constitution, le texte examiné en séance sera celui adopté par l'Assemblée nationale le 29 octobre dernier.

A l'issue de ce débat, neuf orateurs du groupe UMP se seront exprimés, quatre socialistes, un communiste, un écologiste. A chacun d'être responsable sans imposer aux autres des interventions répétitives. Imposer un temps de parole par orateur défavoriserait les groupes les moins nombreux.

Les rapporteurs, dans leur majorité, ont conclu favorablement à l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Je mets aux voix ces conclusions.

Nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, avec l'audition de Jean-Louis Rey, directeur de l'Acoss, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Il est accompagné de son directeur financier, M. Alain Gubian. Nous serons très attentifs à ce que vous nous direz sur les recettes de l...

Nous poursuivons en accueillant M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnam. Nous souhaiterions que vous évoquiez la situation de l'assurance maladie et ses perspectives. Quelle est votre analyse de l'évolution de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et votre sentiment sur les nombreuses dispositions de ce pr...

Avant de poursuivre nos auditions sur le PLFSS, je rappelle que Mme Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, n'a pu être présente aujourd'hui, mais elle nous exposera la semaine prochaine les conclusions du comité interministériel sur le handicap.

Nous accueillons Jean-Luc Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et Daniel Lenoir, directeur. Ils sont accompagnés de Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiale et sociale, de Christine Chambaz, directrice des statistiques, des études et de la recherche et de Patricia ...

J'ajouterai : et à quel coût de gestion ? C'est bien tout l'enjeu car d'un côté, on demande aux Caf de faire des économies, de l'autre, on leur attribue de nouvelles tâches.

Nous sommes tenus par des délais constitutionnels : le PLFSS n'arrive au Sénat qu'après son examen à l'Assemblée nationale. Ils sont difficiles à tenir, je vous l'accorde, et ont été fixés en conférence des présidents.

Vous avez évoqué le sujet de la fraude ; j'aimerais avoir quelques précisions supplémentaires. A quel montant s'élève-t-elle exactement ? Combien coûtent les dispositifs anti-fraude que vous avez mis en place ?

J'ai moi-même assisté récemment à l'inauguration de deux structures d'accueil dans mon département de l'Isère, l'une située dans un village de montagne, qui va accueillir une vingtaine d'enfants, l'autre dans une commune de la vallée. Ces deux initiatives locales sont très positives car elles vont permettre aux parents de bénéficier d'une nouve...

Mesdames les ministres, nous vous remercions pour le temps que vous avez passé à nos côtés pour répondre à nos questions.

Sécurité pour les enfants, bien sûr, mais aussi pour les assistant(e)s maternel(le)s. Le cadre juridique repose sur le principe du gré à gré, ce qui explique sans doute les inquiétudes suscitées.

La pénibilité est déjà reconnue, par exemple quand des travailleurs de nuit partent plus tôt à la retraite.

Si elles ne veulent pas trop payer, elles auront intérêt à faire de la prévention. Nous avons reçu des salariés qui ont du mal à faire valoir leurs droits.

Mes chers collègues, nous recevons M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je le remercie d'avoir bien voulu venir devant nous pour présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 adopté ce matin en Conseil des ministres. Bien que ce PLFSS ait été élaboré et présenté conjointement par le mini...