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Démocratie sociale


Les amendements d'Annie David


Les interventions de Annie David sur ce dossier

561 amendements trouvés


04/10/2010 — Amendement N° 775 au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Tombe)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale inclu...

04/10/2010 — Amendement N° 772 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'application de cette disposition aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL.