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Les interventions de Annie David sur ce dossier
561 amendements trouvés
04/10/2010 — Amendement N° 788 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 787 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 786 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 9 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 785 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 784 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 783 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 782 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 781 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence
04/10/2010 — Amendement N° 780 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 779 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 778 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 777 au texte N° 20092010-734 - Article 7 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 776 au texte N° 20092010-734 - Article 7 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence
04/10/2010 — Amendement N° 775 au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Tombe)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale inclu...
04/10/2010 — Amendement N° 774 au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 773 au texte N° 20092010-734 - Article 5 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 772 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'application de cette disposition aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL.
04/10/2010 — Amendement N° 771 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 770 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 769 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence
