Démocratie sociale

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2010, un rapport évaluant le coût pour les comptes publics et les conséquences pour les assurés concernés d'une mesure permettant l'ouverture de droit à la retraite pour les bénéficiaires de l'allocation visée à l'article L. 5131-6...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui mesure l'efficacité en matière de création et de pérennité des emplois créés, grâce aux dispositions de l'article L. 5141-1 du code du travail. Exposé sommaire : La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité act...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, un rapport qui évalue les coûts pour les comptes sociaux et les avantages pour les assurés de la suppression des I, II, IV, VII et VIII l'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites. Exposé sommaire : Les auteurs de cet ame...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À ce titre, il est progressivement mis fin, dans un délai de deux ans, aux mécanismes individuels ou collectifs, de retraite faisant appel à la capitalisation. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'on ne peut pas décemment assurer la pérennité d'un système de retr...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À cette fin, l'État garantit le droit pour tous à un emploi de qualité. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif définit dans ce premier article n'est pas réalisable s'il ne s'accompagne d'une mesure réelle permettant le plein emploi et donc, par voie de con...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Afin de satisfaire la réalisation de ce principe, il est mis fin aux mesures générales d'exonérations de cotisations sociales. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le principe posé par cet article est naturellement louable mais n'est pas tenable en raison même de la p...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Pour ce faire, la part patronale des cotisations sociales est augmentée sur une durée de trois ans dans les proportions de l'augmentation de la part salariale depuis 1980. Un décret précise les modalités d'application du précédent alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ...

Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 161-17-A. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations et le droit intangible de tous à une période de vie en bonne santé, dégagée des activités professionnelles, ouvert à soixante ans, et...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant l'évolution sur le long terme des écarts de pensions entre les femmes et les hommes, les effets pour les femm...

Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que le Gouvernement applique cette réforme aux régimes spéciaux, comme ils sont opposés à l'application de cette réforme à l'ensemble des assurés du régime général ou des fonctions publiques.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant les coûts pour les comptes sociaux et les conséquences pour les assurés, d'une disposition permettant aux sal...

Alinéas 20 à 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéas 16 à 18 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendements de conséquence.

Alinéas 12 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéas 9 à 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéa 1 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.