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Les interventions de Annie David sur ce dossier
561 amendements trouvés
04/10/2010 — Amendement N° 1127 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : quinze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estime...
04/10/2010 — Amendement N° 1126 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : quatorze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils esti...
04/10/2010 — Amendement N° 1125 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : treize Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estime...
04/10/2010 — Amendement N° 1124 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : douze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estimen...
04/10/2010 — Amendement N° 1123 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : onze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estiment...
04/10/2010 — Amendement N° 1122 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : neuf Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 9 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1121 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : huit Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 8 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1120 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : sept Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 7 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1119 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : six Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 6 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains...
04/10/2010 — Amendement N° 1118 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : cinq Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 5 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1117 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : quatre Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 4 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certa...
04/10/2010 — Amendement N° 1116 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : trois Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 3 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certai...
04/10/2010 — Amendement N° 1115 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : deux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 2 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1114 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : un Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 1 jour, le nombre de jour exonéré de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains pla...
04/10/2010 — Amendement N° 1112 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...
04/10/2010 — Amendement N° 1111 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...
04/10/2010 — Amendement N° 1110 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...
04/10/2010 — Amendement N° 1109 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...
04/10/2010 — Amendement N° 1107 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis C (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes contre cet article qui entend poser une définition générale de ce qu'est l'épargne retraite puisque nous sommes contre le développement de l'épargne retraite qui est une forme de retraite par capitalisation individuelle. De surcroit nous tenons à souligner que cet article est inapplicable ...
04/10/2010 — Amendement N° 1106 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis A (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre la pérennisation de la retraite progressive.
