Financement de la sécurité sociale pour 2017

J’ai évoqué le cas de personnes atteintes de maladies handicapantes dès la naissance ou, en tout cas, dès les premières années de vie, comme, par exemple, la poliomyélite. Je pense aussi à cette dame qui m’a écrit : handicapée de naissance, elle n’a jamais demandé la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, car elle pouvait travaille...

Le sujet est important. Après le débat que nous avons eu sur le tabac ou l’alcool, je pense qu’on peut bien prendre un peu de temps pour évoquer la situation des travailleurs handicapés… Je rejoins Gérard Roche. Je m’inquiète un peu du cas des travailleurs handicapés qui n’ont pas signalé leur handicap. Certains n’ont pas pu prendre leur retra...

Nous proposons de supprimer la notion de tact et de mesure, pour la remplacer par un plafond dont le montant serait défini par décret. Cela nous semblerait plus adéquat s’agissant de la rémunération d’un acte médical.

Non, je le retire. Nous avons effectivement déjà présenté un amendement sur ce sujet, ce matin si ma mémoire est bonne.

La branche accidents du travail-maladies professionnelles, ou AT-MP, est la seule à être excédentaire depuis 2013. À nos yeux, il s’agit non pas d’un excédent, mais d’une sous-utilisation du budget de cette branche. En effet, dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, aucune mesure nouvelle n’est annoncée pour améliorer le sys...

Je partage les propos de notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Madame la ministre, cette disposition peut effectivement apparaître comme une complication administrative, mais la décision est connue et diffusée aux entreprises. Il est vrai que les salariés peuvent en demander communication, mais, puisqu’elle est diffusée, pourquoi ne le serait-e...

Nous avions également déposé un amendement en ce sens. Mais, article 40 oblige, nous ne pouvons pas en débattre… Pour autant, il y a là, à nos yeux, une injustice que nous devons réparer. Les personnes ayant perdu un être cher ne sont pas égales face à cette situation dramatique. Ce rapport nous permettrait d’avoir une meilleure connaissance d...

Pour sûr, il n’y a pas qu’une seule mesure à prendre contre la désertification ; si c’était le cas, comme le disait Mme Deroche, on l’aurait trouvée depuis longtemps. Il y a, en effet, plusieurs mesures à mettre en œuvre. Seulement, chaque fois que notre assemblée en adopte une, il s’agit, étrangement, d’une défiscalisation ou d’un avantage ; e...

Comme sur l’article précédent, qui a malheureusement été supprimé, nous ne voterons pas les amendements de suppression. Il s’agit en effet d’un texte de loi qui touche à la santé publique, comme l’a fort bien dit Mme Deroche. Comme le disait M. Savary, il serait nécessaire, monsieur le secrétaire d’État, d’insister davantage sur la prévention ...

Je suis donc ravie de vous entendre, mon cher collègue, insister sur l’importance du maintien de nos entreprises sur le territoire français.

En effet, nous avons à nouveau rectifié l’amendement, qui est devenu l’amendement n° 297 rectifié bis, afin de corriger cette « coquille ». L’amendement vise donc bien l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, qui dispose que, « dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751-1, le tarif de la cotisation sur les boissons a...

… ni les autres alcools métropolitains, mais ceux que je viens d’évoquer. Gardons à l’esprit la mission réunionnaise de nos collègues de la commission des affaires sociales et la bataille de notre ancienne collègue Anne-Marie Payet, dont je me souviens bien puisque je siégeais déjà dans cet hémicycle à l’époque. D’ailleurs, depuis lors, le pic...

Le groupe CRC n’est pas favorable à l’article 5. Cette position est cohérente avec celle que nous avions adoptée l’année dernière, quand nous avons refusé de voter l’ONDAM. Cette année, nous ne souhaitons pas non plus voter cet article prévoyant de modifier l’ONDAM en cours d’année. Pour nous, le montant global rectifié n’est pas suffisant pou...

Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables à l’article 6. Avec cet amendement, nous vous proposons une rédaction tout autre de cet article, puisque nous supprimons une partie des exonérations de cotisations sociales finançant la branche famille prévues par le pacte de responsabilité passé entre l’État et les entreprises. Pour mémoire, ...

On ne peut pas savoir ce que serait le nombre de chômeurs sans ces mesures. En revanche, on sait que, sans elles, le budget de l’État serait garni de 8 milliards d’euros supplémentaires. Or vous êtes bien placé pour savoir, monsieur le secrétaire d’État, que cette somme permettrait de financer des mesures de protection sociale ou d’amélioration...

Mon intervention s’inscrit dans la continuité des propos de Dominique Watrin. Avec la série précédente d’amendements, nous proposions des sanctions supplémentaires pour les entreprises qui ne respectent pas le droit du travail, notamment en matière d’égalité salariale et de temps partiel, et la suppression des « exonérations Fillon ». À l’inve...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien vos propos sur les difficultés des entreprises, mais le CICE et les mesures que vous avez prises bénéficient principalement aux très grandes entreprises. La plupart des petites entreprises et des artisans n’en profitent pas. Souvenez-vous du slogan de l’Union professionnelle artisanale, l’UPA : « L’...