Pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous en arrivons au deuxième texte de cette matinée. Non moins que le précédent, il est emblématique de votre volonté de mettre en oeuvre une politique des plus libérales. En effet, votre majorité adoptera sans doute, dans quelques instants, le texte intitulé abusivement - j'insis...

Madame le ministre, vous avez pris des engagements en la matière. Nous veillerons donc à ce que la parole du Gouvernement soit tenue, et vite. De mesures partiellement efficaces en dispositions totalement inappropriées, le caractère précipité de l'élaboration de ce texte ne fait plus de doute ! Pourtant, la situation est grave : nos concitoye...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du présent projet de loi vise à renforcer le pouvoir d'achat des familles, si l'on en croit l'exposé des motifs. Faisons un bref rappel historique. En mettant en place l'indice de référence des loyers, le précédent ministre du logement, Jean-Louis Borloo, avait voulu ...

À l'occasion de la discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, nous avions souhaité alerter le Gouvernement sur le problème des coupures d'énergie infligées aux familles les plus démunies, premières victimes de la hausse vertigineuse des tarifs de l'énergie. Mon collègue Guy Fischer vient de...

Cet amendement porte sur la question des coûts du service bancaire universel que nous souhaitons voir mis en place. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 312-1 du code monétaire et financier est peu disert sur la question des coûts du droit au compte : « En cas de refus de la part de l'établissement choisi, la personne peut saisir la Banqu...

Cet amendement se situant dans le droit-fil des autres amendements, je considère qu'il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que l'amendement précédent, puisqu'il vise à réduire la tension sur le marché du logement, qui se traduit malheureusement par la flambée des loyers. Nous l'avons dit et le redirons tant que cela s'avérera nécessaire, le poste « logement » constitue sans la moindre équivoque, depuis plusieurs années, l'un des prin...

Je regrette les avis défavorables émis par la commission et par le Gouvernement. En effet, la mesure que nous proposons aurait véritablement un impact direct sur le pouvoir d'achat de l'ensemble des locataires : c'est chaque mois qu'ils pourraient voir celui-ci augmenter puisqu'ils n'auraient pas à subir des hausses de loyer. En revanche, mêm...

Je souscris aux propos formulés par Jean-Pierre Godefroy, tant sur le fond de son amendement que sur l'organisation de nos travaux. Ainsi, nous en revenons aux articles additionnels avant l'article 1er qui ont été réservés alors qu'ils portent sur le travail, dont nous avons débattu hier. Nous déplorons vraiment la décision, qui a été prise au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre système politique est organisé, depuis l'après-Seconde Guerre mondiale, autour de trois textes majeurs, auxquels le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle dans sa décision « Liberté d'association », fondatrice s'il en est, en date du 16 juillet 1971. Cett...

S'agissant de la prime de 1000 euros, « vous y aurez droit », dites-vous, sauf si l'employeur ne veut ou ne peut la verser ! Mais, dans ce cas, l'État interviendra-il ? Non, car comme pourrait le dire un dicton, « argent dilapidé en été, en hiver richesses impossibles à partager ». Et il en va ainsi de toutes les mesures inscrites dans ce proje...

Mais il ne peut en être autrement ! Comment pourriez-vous nous indiquer le nombre de bénéficiaires de cette mesure alors qu'elle renvoie à la négociation individuelle entre l'employeur et le salarié ? Je doute fort que votre proximité avec le MEDEF, pourtant très grande, vous le permette. Et si vous ne pouvez nous préciser avec exactitude le n...

C'est dans l'urgence que le Parlement travaille le plus souvent et c'est aussi dans l'urgence que le Gouvernement organisait, le 23 octobre dernier, une conférence sur l'emploi et les salaires. Vous aviez là, monsieur le ministre, l'occasion de répondre à une attente unanimement partagée : l'augmentation des salaires. Cela aurait participé de ...

Monsieur le ministre, vous parlez de manque de confiance envers les partenaires sociaux. N'inversez pas les rôles ! Chacun le sien : en tant que ministre du travail, vous êtes chargé des négociations salariales et des relations officielles avec les partenaires sociaux ; malheureusement, en tout cas selon le groupe auquel j'appartiens, vous ne f...

Non ! Nous proposons de créer une instance supplémentaire au sein de laquelle il pourra être discuté des salaires ou des conditions de travail, car, dans d'autres instances, il n'en est pas suffisamment question. La pénibilité, vous l'avez évoquée, monsieur le ministre, mais sans vous y attarder. J'ignore si vous avez visité un jour une entrep...

La présentation de cet amendement m'amène à revenir sur un point que nous avons défendu précédemment : les grilles des salaires ne doivent pas débuter en dessous du SMIC. Le SMIC est, théoriquement, le salaire minimum en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré. Réévalué chaque année au 1er juillet, il reste cependant considérablement i...

M. le ministre vient de répondre en partie à ce que je m'apprêtais à souligner : les actes valent effectivement mieux que les paroles.

Auparavant, je ne disposais pas d'une telle précision ! Nous verrons ensuite si les actes suivent. Mais, vous en conviendrez, il est tout de même incroyable que, dans certains secteurs de notre économie, des grilles salariales débutent en dessous du SMIC. Cela signifie que, en fonction de leur diplôme, certains salariés sont en-dessous du SMIC.

Bien évidemment, ces salariés perçoivent le SMIC ! Simplement, la classification sur leur fiche de paie - c'est le cas pour la convention du bâtiment - indique un échelon indiciaire qui correspond lui-même à un salaire inférieur au SMIC.

Dans les faits, en raison d'un processus mis en place par l'entreprise, qui passe par exemple par un système de primes, repas ou autres avantages, le salarié finit par percevoir une rémunération égale au SMIC. Il n'empêche que, sur sa fiche de paie, la classification correspond bien à un échelon indiciaire pour lequel le salaire est inférieur a...