Interventions en commissions d'Annie David

a précisé que l'un des intérêts d'un service public de l'orientation qui débuterait sous statut scolaire et se prolongerait par la formation continue serait de permettre les reconversions professionnelles. Il faudrait au moins réunir l'ensemble des formations sur une même plate-forme, quelle que soit sa forme juridique ou son ministère de ratta...

a souhaité savoir si le PRDF devait avoir un caractère prescriptif.

a souhaité savoir si le PRDF devait avoir un caractère prescriptif.

a indiqué qu'un service public de l'orientation territorialisé pourrait permettre aux salariés de se reconvertir plus facilement. En matière d'alternance, l'un des problèmes est qu'après l'obtention d'un diplôme, les offres d'embauche par les entreprises où s'est déroulée l'alternance sont parfois inférieures au niveau atteint. Elle a également...

a indiqué qu'un service public de l'orientation territorialisé pourrait permettre aux salariés de se reconvertir plus facilement. En matière d'alternance, l'un des problèmes est qu'après l'obtention d'un diplôme, les offres d'embauche par les entreprises où s'est déroulée l'alternance sont parfois inférieures au niveau atteint. Elle a également...

 - vice-présidents : MM. Jacques Legendre, Claude Jeannerot, Daniel Dubois, Mme Annie David, M. Jean-Pierre Plancade ;

 - vice-présidents : MM. Jacques Legendre, Claude Jeannerot, Daniel Dubois, Mme Annie David, M. Jean-Pierre Plancade ;

après s'être déclarée favorable aux grands principes posés par le projet de loi, a interrogé le ministre sur l'avenir du service public de la formation professionnelle, et notamment de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), un transfert de son service d'orientation vers Pôle Emploi étant prévu par le proje...

après s'être déclarée favorable aux grands principes posés par le projet de loi, a interrogé le ministre sur l'avenir du service public de la formation professionnelle, et notamment de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), un transfert de son service d'orientation vers Pôle Emploi étant prévu par le proje...

Soutenant l'amendement n° 10, Mme Annie David a estimé que la précision selon laquelle le repos hebdomadaire est accordé le dimanche « dans l'intérêt du salarié » affaiblit la portée du texte en vigueur : qui va juger de l'intérêt du salarié ? Comment celui-ci pourra-t-il faire valoir son intérêt ? Mme Isabelle Debré, rapporteur, a souligné que...

a fait valoir que, par construction, l'indication du jour de repos hebdomadaire attribué par roulement ne peut pas figurer avec précision dans le contrat de travail.

s'est déclarée en désaccord complet avec la proposition de loi et la présentation qui en est faite. Pour des raisons de forme tout d'abord : en choisissant d'inscrire à l'ordre du jour parlementaire une proposition de loi et non un projet de loi, le Gouvernement s'est exonéré de toute négociation avec les partenaires sociaux alors qu'il s'agit ...

a précisé qu'elle ne conteste nullement les dérogations actuelles mais qu'elle demeure opposée à un texte, qui complique au lieu de clarifier les droits des salariés et ne prévoit aucune compensation dans les zones d'intérêt touristique.

A l'article 1er (contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire), Mme Annie David a présenté l'amendement n° 1, des membres du groupe CRC-SPG, qui tend à prévoir que tous les salariés privés du repos dominical perçoivent un salaire double et bénéficient d'un repos compensate...

A l'article 2 (régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel), Mme Annie David a défendu l'amendement n° 2 des membres du groupe CRC-SPG, tendant à la suppression de l'article. Suivant l'avis défavorable de son rapporteur, la commission a rejeté cet...

Puis Mme Annie David a présenté l'amendement n° 5 des membres du groupe CRC-SPG, qui prévoit que les salariés employés dans les Puce bénéficient, dans tous les cas, d'un salaire double et d'un repos compensateur quand ils travaillent le dimanche, y compris lorsqu'ils sont couverts par un accord collectif.

a estimé que la faiblesse des syndicats dans le secteur du commerce risque de conduire, dans bien des cas, à la signature d'accords salariaux défavorables aux salariés. Suivant l'avis défavorable de son rapporteur, la commission a rejeté l'amendement n° 5. a ensuite présenté l'amendement n° 6 des membres du groupe CRC-SPG, qui vise à suppri...

a présenté l'amendement n° 7 des membres du groupe CRC-SPG, qui vise à garantir que les salariés employés dans les Puce pourront, à tout moment, bénéficier d'une priorité pour occuper un emploi ne comportant pas de travail le dimanche.

a demandé au rapporteur de préciser la manière dont il entend faciliter l'accès au métier d'assistante maternelle. Elle s'est dite très intéressée par ses propositions visant à ouvrir des perspectives d'évolution professionnelle aux assistantes maternelles.

a demandé aux représentants des organisations syndicales s'ils sont en faveur du rejet du texte ou s'ils préfèrent le voir amendé.