Interventions en commissions d'Annie David

a souhaité que des suites puissent être données aux conclusions du rapport et qu'il soit fait mention des problèmes spécifiques qui se posent pour les AVS, dont le statut, la formation et les perspectives de carrière ne sont pas satisfaisants, ce qui n'est pas sans conséquence pour les enfants handicapés. Elle a évoqué la multiplicité des statu...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Annie David sur sa proposition de résolution européenne n° 340 (2008-2009) établie au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de directive portant modificat...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Annie David sur sa proposition de résolution européenne n° 340 (2008-2009) établie au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de directive portant modificat...

S'étant déclarée personnellement défavorable à l'amendement évoqué par Mme Patricia Schillinger et M. François Autain, Mme Annie David a souhaité ne pas prolonger le débat sur ce sujet étranger à la proposition de résolution et a présenté les éléments de réponse suivants : - la directive de 1992 institue déjà une obligation pour l'employeur d'...

S'étant déclarée personnellement défavorable à l'amendement évoqué par Mme Patricia Schillinger et M. François Autain, Mme Annie David a souhaité ne pas prolonger le débat sur ce sujet étranger à la proposition de résolution et a présenté les éléments de réponse suivants : - la directive de 1992 institue déjà une obligation pour l'employeur d'...

a souligné que la validation des acquis de l'expérience a beaucoup de mal à se mettre en place dans de nombreux domaines.

tout en admettant que les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale étaient insuffisantes et réductrices, a considéré qu'elles constituaient une base qui aurait pu être complétée ensuite.

a souligné que le manque de moyens des établissements médico-sociaux ne saurait justifier que l'on mette en danger la santé des personnes qu'ils accueillent.

a soutenu le sous-amendement du rapporteur car la rédaction du Gouvernement pourrait obliger le directeur à proposer, quelles que soient les circonstances, une coopération avec un autre établissement.

a rappelé que l'objectif de la fusion était de ramener le ratio de traitement de demandeurs d'emploi par conseillers à 1 pour 60. Or, en raison de la montée du chômage, celui-ci peut parfois atteindre le rapport de 1 à 160. Elle s'est interrogée sur le nombre de dossiers en attente de traitement, sur l'allongement des délais d'accueil et sur le...

a rappelé que l'objectif de la fusion était de ramener le ratio de traitement de demandeurs d'emploi par conseillers à 1 pour 60. Or, en raison de la montée du chômage, celui-ci peut parfois atteindre le rapport de 1 à 160. Elle s'est interrogée sur le nombre de dossiers en attente de traitement, sur l'allongement des délais d'accueil et sur le...

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord désigné Mme Annie David, rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 340 (2008-2009) présentée en son nom, pour la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive portant modific...

s'est étonnée de la manière dont se déroule la réunion, notant que la ministre et ses collaborateurs s'adressent directement aux membres de la majorité sénatoriale pour leur donner des consignes pendant que la commission débat des amendements.

a souhaité savoir de quelle façon le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances entend mobiliser les autres ministères pour mettre en oeuvre les mesures transversales qu'il a annoncées. A l'expression « égalité des chances », elle a dit préférer celle d'« égalité des droits » dans tous les domaines (logement, santé, travail, loisirs....

a demandé si des garanties peuvent être apportées sur l'indépendance des directeurs d'établissements. Par ailleurs, dans le cadre d'enveloppes financières régionales, quelle sera la place des programmes de prévention ?

s'est demandé s'il n'était pas aujourd'hui envisagé de suspendre cette procédure de rehaussement des relations avec Israël, au vu des événements dramatiques que vient de subir le peuple palestinien.

a jugé inopportun de demander à l'assurance chômage de financer cette mesure alors qu'elle devra déjà assumer les conséquences financières de la hausse du chômage attendue en 2009.

a dénoncé le désengagement de l'Etat, au détriment du 1 % logement et au détriment de politiques importantes, comme celle liée aux Palulos. Elle a également mis en avant la situation de travailleurs pauvres qui, même en travaillant, ne peuvent pas trouver d'autre logement que dans les CHRS.

a regretté que les crédits de la mission soient en baisse de 5 % en 2009, considérant que ce budget d'austérité ne permettra pas de financer les mesures nouvelles requises par le contexte économique et social. Les chiffres du chômage pour le mois d'octobre devraient faire état d'une nouvelle hausse de 40 000 demandeurs d'emploi. En s'étonnant q...

A son tour, Mme Annie David a insisté sur l'égalité entre les hommes et les femmes et sur les drames qui résultent, plus souvent qu'on ne croit, des violences faites aux femmes. Elle s'est par ailleurs interrogée sur l'évolution des délégués aux droits des femmes dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.