Interventions en commissions d'Annie David

Il y a souvent néanmoins des réunions organisées en préfecture, mais peut-être les informations données sont-elles insuffisantes.

En application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, nous auditionnons M. Marc Mortureux, candidat au renouvellement de son mandat de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Nous ne sommes pas dans le cadre de l'article 13 de la Constitution : cette...

Quels liens avez-vous avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) ? Comment l'Anses agit-elle lorsqu'elle détecte un danger qui menace d'importants intérêts industriels ? Ôtez-moi d'un doute : le Parlement peut-il vous saisir ? Vous évaluez des risques, mais également la qualité de la recherche conduite par d'...

Et les nanotechnologies ?

Merci.

Je souhaite vous rendre compte de la réunion du bureau de la commission tenue le 22 mai dernier, qui a fait le point sur la suite des travaux de l'année 2012-2013 et l'avancement du programme de contrôle, et vous donner quelques précisions sur la session extraordinaire de juillet et la reprise des travaux en septembre. Depuis le début de l'ann...

Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire prévoit l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de sa...

De manière préliminaire, je dois dire que je suis plutôt favorable à la politique du générique. Pour autant, il est nécessaire de s'assurer de la qualité de ces médicaments. Devant la nécessité de transparence et pour instaurer de la confiance, les tests de bioéquivalence ne devraient-ils pas être rendus publics, notamment leurs conditions de ...

Certes, l'enjeu de ce texte n'est pas l'existence même des réseaux, mais il en parle : il entre donc tout à fait dans nos prérogatives de nous interroger sur leur fonctionnement.

Nous parlons des opticiens, des chirurgiens-dentistes et des audioprothésistes.

Je suis déconcertée par les propos que je viens d'entendre. L'objet de cette table ronde est bien l'évaluation de la politique française du médicament générique, mais j'ai surtout entendu parler d'argent et peu des éventuels bienfaits pour les assurés sociaux. C'est une source d'économie pour la sécurité sociale, ce dont je me félicite car il e...

Et qu'en est-il de la matière première ?

C'est sûrement la concurrence ! Nous pouvons conclure ainsi cette table ronde. Chacun a pu s'exprimer et être entendu. Le rapporteur a déjà procédé et va continuer à procéder à de nombreuses auditions, ouvertes à l'ensemble des membres de la commission. Compte tenu des contraintes d'ordre du jour, il me paraît difficile d'organiser une nouvelle...

J'avais bien compris le rôle qui est celui des médicaments génériques, mais les propos introductifs des intervenants me semblaient faire la part belle aux aspects économiques de cette question. Je vous remercie donc tous d'avoir, dans vos réponses, pris en compte les enjeux de santé publique. Je suis également tout à fait consciente de la néces...

Nous entendons ce matin M. André Aoun, conseiller général des établissements de santé, auquel le Gouvernement souhaite confier la présidence de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi du 29 décem...

Il m'apparaît qu'il y a peut-être un manque dans le fait que l'INPES ne soit pas opérateur en matière de prévention. Faut-il lui donner ce rôle ou en faire l'agence de communication du ministère de la santé ?

Nous accueillons Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, pour nous présenter le troisième plan autisme, qui couvrira les années 2013 à 2017 et qui a été rendu public le 2 mai dernier. La prise en charge de l'a...

Ce sujet nous tient tous à coeur.

Les places supplémentaires que vous évoquez seront-elles accompagnées de créations de postes ? Autre question, qui touche au débat en cours sur la refondation de l'école, vous avez évoqué la création d'une unité d'enseignement en maternelle par académie puis une par département, avec la participation de l'éducation nationale. Concrètement, co...

Il n'y a pas d'amendement. Je vais donc mettre aux voix les articles 1er et 1er bis et l'ensemble de la proposition de loi. Les articles 1er et 1er bis et la proposition de loi ne sont pas adoptés. Compte-tenu de ce vote négatif, la discussion en séance publique portera sur le texte transmis par l'Assemblée nationale.