Interventions en commissions d'Annie David

Je remercie Claire-Lise Campion pour la présentation de son rapport qui porte sur un sujet majeur, sur lequel notre commission s'est toujours beaucoup impliquée et qui nécessite d'être suivi régulièrement.

Merci, madame la ministre, pour ces compléments d'information utiles.

Cette éventualité nécessitera peut-être que l'on aménage la loi « Handicap », mais en faisant attention à ne pas remettre en cause 2015, au risque sinon d'envoyer un très mauvais signal.

En tout état de cause, la dynamique actuelle ne doit pas être enrayée en reportant 2015. Ceux qui ont fait des efforts pour se mettre aux normes ne doivent pas être pénalisés. Ce rapport va permettre d'enclencher une nouvelle étape.

Il faut en effet un certain laps de temps pour que les projets décidés hier voient le jour sur le terrain. Ce qui est inadmissible, ce sont les projets présentés aujourd'hui et qui laissent de côté la question de l'accessibilité aux personnes handicapées !

J'ai pris l'initiative de réunir la commission suite au dépôt par le Gouvernement d'un amendement sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la biologie médicale, amendement qui a déjà été adopté à l'Assemblée nationale mardi. Le Règlement du Sénat prévoit que la commission saisie au fond est comp...

Nous accueillons ce matin notre collègue Eric Bocquet qui a réalisé un rapport d'information sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs au nom de la commission des affaires européennes. Celle-ci s'est en effet saisie d'une proposition de directive d'exécution en discussion depuis mars 2012 et qui modifierait et précis...

Par exemple, le salaire minimum s'applique. Les cotisations sociales sont le seul élément qui ne s'applique pas dans le pays d'accueil : elles sont payées dans le pays d'origine. C'est ce qui en fait l'intérêt pour les entreprises, souvent installées dans des pays à faibles niveau de prélèvement.

Dans votre rapport, vous parlez de travailleurs détachés de manière non officielle. La direction générale du travail (DGT) peut-elle estimer le nombre de travailleurs concernés ? A-t-elle réalisé des projections pour anticiper les impacts du phénomène ? Vous indiquez également que l'Espagne et l'Allemagne sont parvenues à limiter les chaînes d...

Les chaînes de sous-traitance sont si longues que l'on a parfois du mal à savoir qui fait quoi. C'est pourquoi il est urgent de limiter à trois le nombre de niveaux de sous-traitance dans la loi de 1975, et d'introduire des clauses de RSE dans les appels d'offre. Nous pouvons faire évoluer le droit.

Il faut agir pour que les normes sociales s'améliorent dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Monsieur le rapporteur, merci.

Je remercie Yves Daudigny d'avoir accepté de remplacer Claire-Lise Campion pour la présentation du rapport pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Après ce rapport, je ne regrette pas notre saisine pour avis : les précisions que nous pouvons apporter sont importantes.

Ce sont les relations entre les établissements médico-sociaux et l'éducation nationale qui seraient au point mort.

Voilà des années que je m'en inquiète.

La ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion viendra nous présenter le troisième plan autisme mercredi prochain : ce sera l'occasion de l'interroger. Lors du colloque organisé par la commission le 6 décembre dernier, une table ronde a été consacrée aux autistes vieillissants, à leur insertion dans la ...

Nous avions protesté contre la mise en place d'un statut précaire d'accompagnant, alors qu'un minimum de formation est nécessaire pour s'occuper des personnes handicapées. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas avoir demandé la professionnalisation des AVS !

Il s'agit ici du code de l'éducation.

La loi de 2005 a entraîné la fermeture de nombreux centres spécialisés. Tous les enfants ne peuvent être scolarisés en milieu ordinaire. Comment faire ?

Le terme d'intégration signifie qu'une personne doit réaliser des efforts pour s'intégrer. Etre inclus, c'est faire partie d'une communauté. La logique n'est pas la même !