Interventions en commissions d'Annie David

J'aurai quelques questions à poser mais je donne d'abord la parole à mes collègues.

Vous avez expliqué que le système est devenu totalement incohérent au fil des années. Comment cette question pourrait-elle être abordée avec les partenaires sociaux ? La réforme du mode de tarification, en particulier la mise en place du taux unique, a-t-elle permis une diminution des accidents du travail et maladies professionnelles ? Vous no...

Un quart du déficit de la branche, c'est en effet beaucoup. La mise en place du taux unique permettra peut-être de limiter le contentieux.

Le reversement effectué à partir des estimations de la commission Diricq étant déterminé par la LFSS, le Gouvernement pourrait avoir une marge de manoeuvre.

Nous entendrons la semaine prochaine le ministre du travail pour faire le point sur la conférence sociale en ce qui concerne les sujets abordés au cours de la table ronde relative au développement de l'emploi.

J'ai le plaisir d'accueillir le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, qui va nous présenter le rapport de certification des comptes sociaux pour 2011, rendu public fin juin. Il est accompagné de MM. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre, Jean-Pierre Viola, rapporteur général, Mme Karine Turpin, rapporteur adjointe ...

Merci de ces informations. J'excuse notre rapporteur général, Yves Daudigny, retenu dans son département. Je vous poserai en son nom une question concernant le recouvrement. Vous avez mentionné des progrès relatifs au contrôle interne et évoqué le déploiement d'une cartographie des risques dans les plus importants organismes du réseau ainsi q...

Cela pourra peut-être permettre - et Mme la rapporteure le proposera - d'arrêter les restructurations et d'obtenir des moyens supplémentaires pour les Caf.

Cela dépasse peut-être les analyses de la Cour. Si des mesures existent, ce n'est pas la Cour qui pourra nous les indiquer. La Cour est là pour certifier les comptes ; ses membres peuvent avoir un avis mais les mesures incombent au Gouvernement et aux responsables politiques. On demande à la Cour d'être neutre politiquement : on ne peut lui dem...

Une réflexion plus large sur la complexité des règles relatives à ces prestations sera sûrement nécessaire dans les mois à venir. Les simplifier pourrait contribuer à résoudre les erreurs que vous pointez.

Nous passons à la désignation des rapporteurs pour avis pour le PLF pour 2013. Sont désignés : - Gisèle Printz (mémoire et liens avec la Nation) ; - Christiane Demontès (régimes sociaux et de retraite) ; - Aline Archimbaud (solidarité, insertion et égalité des chances) ; - Luc Carvounas (ville et logement) ; - Dominique Watrin (santé) ; ...

Je remercie David Assouline et les rapporteures, en m'associant aux félicitations pour leur travail. Elles n'ont malheureusement pas eu le temps d'exposer la totalité de leurs trente-cinq propositions. La commission des affaires sociales débat régulièrement de la problématique du handicap, en particulier des MDPH, des AVS et de l'accessibilité....

Je m'associe aux propos de bienvenue à nos deux ministres. La commission des affaires sociales est particulièrement concernée par les mesures relatives à l'emploi. Je ne doute pas que vous saurez répondre à nos questions.

Vous avez dit toute l'importance de la protection sociale et mis en garde contre le report de sa dette sur les générations futures. Un débat sur la loi handicap, dont je sors à l'instant, a mis en relief le manque de moyens dont disposent les collectivités locales pour appliquer les dispositions de ce texte. Vous avez, quant à vous, souligné le...

Ma première question de membre du groupe CRC concerne l'évasion fiscale : ne pourrions-nous aller au-delà des mesures que vous nous proposez dans ce collectif ? La commission d'enquête sénatoriale, qui vient de rendre son rapport, l'estime à 50 milliards. Or, ce collectif envisage de récupérer 200 millions... L'Etat débiteur tarde à payer ce q...

Nous y reviendrons lors de notre colloque relatif à l'autisme.

Un petit mot rapide pour vous rendre compte de la dernière réunion de notre Bureau qui s'est tenue le 3 juillet dernier. Pour une large part, nous avons discuté des travaux à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet, qui s'achève avec l'examen du collectif budgétaire. Je n'y reviens pas. Nous avons ensuite abordé les sujets qui...

Absolument, ce n'est évidemment pas une obligation mais, dès lors qu'un sujet nous semble important et à traiter rapidement, nous pouvons le faire.

Je n'ai pas été saisie d'une demande de sa part en ce sens, je n'ai donc pas pu aborder cette question en Bureau. Sans doute aurons-nous une demande officielle à la rentrée.

La loi sur l'auto-entrepreneur n'avait pas été étudiée par notre commission.