Interventions en commissions d'Annie David

Nous examinons aujourd'hui le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur le financement des établissements de santé.

Merci pour ce travail de six mois qui aboutit à ce rapport qui est très complet. Vous avez effectué une étude en profondeur, conforme aux objectifs qui avaient été fixés.

Je proposerai ce soir en conférence des présidents que ce rapport puisse faire l'objet d'un débat en séance publique dans le cadre des travaux de contrôle du Sénat. Cela nous permettra d'aborder des questions plus larges que celles étudiées dans le rapport, notamment sur la place du patient et la démocratie sanitaire.

Les propos de Catherine Procaccia sur l'Union européenne m'ont fait songer aux conditions de l'application du principe de subsidiarité, mais ce n'est pas ainsi qu'il est mis en oeuvre car il faut attendre que la Commission publie son projet de directive. En revanche, notre commission pourrait être à l'origine d'une proposition de résolution afi...

L'avantage demeurera.

Nos débats font apparaître des divergences qui ne datent pas d'hier, notamment sur l'intéressement et la participation. Mais n'est-ce pas le propre de la démocratie ?

Monsieur le rapporteur général, nous en venons à l'examen de vos amendements.

J'ai souhaité l'organisation de cette audition à la suite de la publication du rapport de certification des comptes sociaux 2011 de la Cour des comptes. Lors de la présentation du rapport par son Premier président, Didier Migaud, il a été confirmé que les comptes de la branche famille n'étaient, cette année, pas certifiés. Pouvez-vous nous ind...

Nous y reviendrons plus tard, si vous le voulez bien.

Vaut-il mieux, Jean-Noël Cardoux, du personnel qui traite ou qui contrôle ? La révision générale des politiques publiques (RGPP) a répondu !

Cette réforme a fortement aggravé les conditions de travail des personnels des Caf.

Fruit d'un immense travail, ce rapport réalise une excellente synthèse dans le respect de la mission qui était la vôtre. Les considérations financières ne sauraient faire l'économie des besoins des populations : je vous suis totalement sur la nécessité de donner priorité au financement des missions de service public. De même sur l'inadaptation ...

Vous entendre à la suite de la conférence sociale qui vient de se tenir m'a semblé d'autant plus indispensable que j'avais plaidé, sans succès, pour une participation des parlementaires à ce grand rendez-vous. Le débat avec les partenaires sociaux a-t-il fait émerger des propositions nouvelles ? Comment comptez-vous nous associer à votre feuill...

La loi Larcher a pu avoir pour effet, lorsqu'un accord national interprofessionnel est conclu, de réduire le champ d'intervention des parlementaires : nous sommes en effet sommés de nous en tenir à l'accord. C'est pourquoi j'avais demandé que des parlementaires soient présents à la conférence sociale.

Je vous remercie.

Nous entendons, ce matin, Anne Burstin dont la nomination à la direction générale de l'INCa, l'institut national du cancer, est envisagée par le Gouvernement. Cette audition résulte d'une obligation légale, découlant d'une disposition que nous avons adoptée dans la loi « Médicaments ». Elle ne nécessite donc pas de vote, contrairement aux désig...

Je vous remercie pour cette présentation très complète. J'ai bien noté votre intérêt pour la direction d'une structure de taille moyenne, donc à taille humaine j'imagine, mais qui, avez-vous dit, pilote 50 % des mesures du plan cancer. Comment pensez-vous pouvoir assumer une telle charge ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer de quelle maniè...

Quelle est votre conception du rôle de l'INCa en matière de sécurité des soins ? Je pense aussi aux soins de suite et à la reconstruction post-cancer du sein pour laquelle il semble qu'il n'y ait pas de chirurgien exerçant en secteur 1, ce qui ne permet pas à toutes les femmes d'avoir accès à cette opération.

En vous remerciant, je vous souhaite bonne chance pour la suite de votre carrière.

La question des déserts médicaux nécessite en effet une réflexion globale que nous ne manquerons pas d'avoir dans les prochains projets ou propositions de loi, notamment dans le prochain PLFSS.