Interventions en commissions d'Annie David

Ce qui frappe dans ce rapport, c'est en effet le PLS, et la différence entre Paris et la province. Je souscris aux conclusions de Claude Dilain et j'espère que ses préconisations donneront lieu à une initiative. Les propositions qu'il émet dans l'introduction de son rapport me semblent de bon sens. Je suis étonnée d'entendre que l'État se pay...

Comme M. Sueur, je serai très attentive au texte que nous allons examiner, notamment à tout ce qui concerne le code du travail, même si ce volet n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel : les salariés ne doivent pas être victimes de harcèlement sexuel.

Comme M. Sueur, je serai très attentive au texte que nous allons examiner, notamment à tout ce qui concerne le code du travail, même si ce volet n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel : les salariés ne doivent pas être victimes de harcèlement sexuel.

Donner de nouvelles missions aux inspections du travail ? Elles sont déjà surchargées. Quels moyens leur accordera-t-on, en termes d'effectifs et de formation ? L'important est que l'on parle des droits des salariés, notion dont je regrette qu'elle n'apparaisse pas dans ce texte.

Donner de nouvelles missions aux inspections du travail ? Elles sont déjà surchargées. Quels moyens leur accordera-t-on, en termes d'effectifs et de formation ? L'important est que l'on parle des droits des salariés, notion dont je regrette qu'elle n'apparaisse pas dans ce texte.

Merci pour ce rapport complet qui ouvre des pistes pour l'avenir.

Je comprends l'argument sur les mineurs de quinze ans lorsqu'il s'agit d'un viol ou d'une agression sexuelle, mais dans le cas de harcèlement, il n'y a pas de « passage à l'acte » : est-il impossible de prendre spécifiquement en compte la situation de ceux qui ont entre quinze et dix-huit ans ?

Je craignais que, ainsi rédigé, cet article permette à l'employeur de se dédouaner au cas où le délégué du personnel ne lui ait rien signalé. Mes doutes ont été levés, par conséquent je soutiens notre rapporteure.

Son consentement écrit n'est requis que dans le cas où un syndicat souhaite engager une action en justice.

La ministre en charge des droits des femmes nous a indiqué hier avoir commencé à travailler sur le sujet avec le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon. Pour conclure, je rappelle que nous sommes saisis pour avis seulement : c'est la commission des lois qui statuera au fond sur les amendements déposés. Je vous invite à être vigila...

La commission autorise-t-elle la rapporteure à déposer en son nom les amendements que nous venons d'adopter si la commission des lois ne les retient pas ?

Vous avez employé certaines expressions qui m'ont fait grincer des dents, je l'avoue. Gains de productivité et hôpital ? Pardonnez-moi, mais ces termes me semblent totalement antinomiques. Une surcapacité en Rhône-Alpes ? Un événement dramatique s'est produit il y a quelques semaines au CHU de Grenoble, des violences ont eu lieu. Je vous ai éc...

Les deux ne sont pas synonymes !

Mais en territoire montagneux le trajet jusqu'à l'hôpital, pour une distance identique, est beaucoup plus long qu'en plaine. Il faut donc conserver plus d'établissements.

En Guyane, nous l'avons constaté de nos yeux l'an dernier, la télémédecine fonctionne et relie l'hôpital de Cayenne et des villages éloignés de tout, accessibles seulement par pirogue et à pied. Quelle qualité de soins pour ces populations isolées !

Mes chers collègues, une délégation de notre commission, que je conduisais, s'est rendue au Danemark et en Suède sur le thème de la protection de la santé des travailleurs, en mars dernier. Elle était composée de Jacqueline Alquier, Marie-Thérèse Bruguière, Christiane Kammermann, Gisèle Printz, Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin. L...

Tout à fait. Une victime du stress au travail peut donc se voir reconnaître des droits à indemnisation au titre d'un accident du travail si le syndrome post-traumatique est lié à un événement précis mais, si c'est l'organisation du travail elle-même qui est en cause, elle peut également relever de plein droit d'une indemnisation au titre d'une ...

Il est vrai que nos systèmes sont très différents. Je partage la vision de M. Vanlerenberghe : le modèle danois et suédois, dont on nous parle si souvent, fonctionne assez bien mais il s'intègre dans des histoires et des représentations qui lui sont propres. L'intérêt de notre mission était justement de comprendre pourquoi ces deux pays sont si...

Le baromètre du stress au travail mis en place par la TCO, les « cols blancs suédois », constitue en effet un dispositif intéressant. Il fait l'objet de discussions à l'échelle européenne. On ne peut que les encourager. L'Espagne l'a déjà adopté. Pourquoi la France et les autres pays de l'Union européenne ne lui emboîteraient-ils pas le pas ? ...

C'est vrai mais il faut garder à l'esprit que la tertiairisation des économies de ces pays est plus accentuée, d'où une moindre exposition aux accidents du travail. Seule une analyse plus fine, secteur par secteur, nous permettrait de comparer véritablement nos systèmes en la matière.