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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Annie David
2231 interventions trouvées.
La Suède se caractérise par un faible taux de suicide en général ; c'est moins vrai au Danemark semble-t-il. Quant aux accidents de trajets, ils sont bien considérés comme des accidents du travail.
Le bien-être au travail y est effectivement supérieur et il s'inscrit dans une stratégie de mobilisation de la main-d'oeuvre.
Il n'existe pas, dans ces pays, de législation spécifique sur le sujet de la manipulation de produits toxiques au travail car la question fait l'objet de négociations à l'intérieur des branches. S'agissant plus précisément de l'amiante, pour les personnes malades, quel que soit leur âge, la retraite ou l'invalidité sont prises en charge par la ...
Oui, à partir du moment où la maladie est déclarée.
L'amiante y a néanmoins été interdite beaucoup plus tôt que dans notre pays. Nos interlocuteurs sur place se sont montrés particulièrement intéressés par notre système de prise en charge.
Depuis la mise en place de la branche AT-MP, la fiscalisation des indemnités a introduit de l'injustice dans le régime. D'où la demande, par certaines associations d'accidentés du travail, de passer à la responsabilisation intégrale. Chaque année, dans la loi de financement de la sécurité sociale, une partie du financement de la branche est re...
Le tableau des maladies professionnelles doit-il évoluer ?
Vous avez lié la dette et les transferts vers l'assurance maladie, l'assurance vieillesse et le Fiva. Fixés par la loi, ils représentent un tiers des charges de la branche AT-MP. Sont-ils trop élevés ?
La réforme en cours met l'accent sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Qu'en pensez-vous ? Est-il possible d'améliorer la prévention ?
Collaborez-vous avec l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) ?
Pensez-vous qu'une réforme de l'inaptitude soit nécessaire ? Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue au Danemark et en Suède et a pu constater que l'accent y est mis sur la réinsertion. Faut-il faire plus sur cette question en France ?
N'est-ce pas là une raison de faire évoluer les tableaux ?
La remise en cause du système aboutirait-il à faire peser sur le salarié la charge de la preuve ?
Votre position me paraît raisonnable, puisque vous estimez à juste titre que chaque partenaire doit être respecté lors des mises en réseau. Comme moi, vous vous demandez quelles réponses de santé publique de proximité apporter aux populations. Si cela peut se faire dans le cadre de réseaux qui dégagent des économies, tant mieux. La technicité ...
Les jeunes accouchées ne restent que trois jours à la maternité. Même sans raison médicale profonde, les cinq jours qu'on leur octroyait autrefois n'étaient pas du luxe. Cela fait partie de la qualité que vous évoquiez en introduction, et la sécurité est également en jeu. En caricaturant, on se demande si la T2A n'a pas favorisé des départs pré...
Seriez-vous rémunéré si le patient était hospitalisé à nouveau pour des cancers qu'on aurait détectés lors de la première intervention ?
Cela rentrerait-t-il dans la T2A ?
C'est incohérent !
La rapporteure a expliqué pourquoi les frais de gestion du régime local sont si faibles. Les mutuelles ne fonctionnent pas dans les mêmes conditions.
Il suffit de lire la presse pour constater que c'est l'une des solutions envisagées pour continuer à financer la protection sociale.
