Interventions en commissions d'Annie David

Ne perdons pas de vue le sujet du rapport d'information. Ce débat pourra avoir lieu dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).

Cette proposition de loi ne fait que reprendre des dispositions déjà votées, et c'est pourquoi nous avions pensé un temps l'examiner selon une procédure simplifiée. Mais il n'est pas mauvais de reprendre le débat. Ce texte sera le dernier de la session dont la commission des affaires sociales ait été saisie au fond. Le groupe CRC réserve sa pos...

Ayant été membre de la commission des affaires européennes, il m'avait effectivement semblé que nous pourrions nous intéresser davantage à ces questions de subsidiarité. Cette présentation nous donne envie de poursuivre le travail, y compris sur d'autres textes.

D'où le projet, au-delà du complément apporté à la présente résolution relative à la subsidiarité, d'adopter une autre résolution abordant le fond.

Il deviendra résolution du Sénat dans trois jours et sera ensuite transmis par le Président Bel aux institutions européennes.

Aucun amendement sur ce texte n'est venu s'ajouter à la question préalable que nous avons adoptée hier.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Je vous prie de bien vouloir excuser notre rapporteur Claude Jeannerot, retenu à l'étranger par ses obligations de président de conseil général. En première lecture, le 15 février, le Sénat a opposé la question préalable à cette proposition de loi. La commission mixte paritaire, réunie à l'Assemblée nationale ...

Deux membres de notre commission sont appelés à siéger au sein du groupe de travail inter-commissions consacré à la création éventuelle d'un registre national des crédits. Je vous propose les candidatures de Ronan Kerdraon et Hervé Marseille. Pour toute information sur le fonctionnement de ce groupe, vous voudrez bien vous adresser au service d...

Sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, je vous propose de nommer d'ores et déjà rapporteur Alain Milon, qui connaît bien ce sujet. Nous ne savons pas encore si ce texte doit être examiné d'ici la fin de la session, ou si notre rapporteur aura le temps de travailler plus sereinement et de présenter son rapport en juin...

Ancienne membre de la commission des affaires européennes, je partage vos regrets : mon groupe étant d'un effectif plus faible que le vôtre, il est encore plus difficile de nous organiser. Mais M. Maraninchi doit être nommé demain ; il a été entendu la semaine dernière à l'Assemblée nationale et son audition cet après-midi par notre commission ...

Nous auditionnons cet après-midi le professeur Dominique Maraninchi, dont la désignation en qualité de directeur général de l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé est imminente.

Je vous rappelle que l'ANSM est le nouveau nom de l'Afssaps, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. A la demande du ministre Xavier Bertrand, notre commission avait d'ailleurs eu l'occasion de vous entendre, voici un an presque jour pour jour, le 15 février 2011, au moment où vous alliez prendre la responsabilité de l'A...

Votre agence a-t-elle un droit de regard sur les dispositifs médicaux ?

Sur la réorganisation de l'agence, les inquiétudes qui nous ont été retransmises portent sur la vitesse, voire la précipitation, des changements, qui n'est pas une bonne chose. Des cabinets de consultants interviennent. A quel coût ?

Je vous remercie de nous avoir apporté ces informations complètes.

Nous examinons le rapport d'Yves Daudigny sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012.

Avant d'entendre Valérie Létard, je souhaite la bienvenue à notre collègue de la commission de la culture, Françoise Laborde, qui s'intéresse de très près au sujet de l'autisme et que j'ai invitée à assister à notre réunion.

Votre rapport propose trente mesures et cinquante recommandations. Vous dites que la définition de l'autisme est fondamentale pour déterminer les modalités de prise en charge. Pouvez-vous nous préciser les dispositifs d'accompagnement des familles ?

Quels enseignements tirez-vous des expériences belge et néerlandaise ? Sous quel délai pourrons-nous espérer être performants dans la prise en charge de l'autisme ?

Il est en effet temps que cesse le conflit sur un sujet si important. Nous resterons vigilants sur les suites de votre rapport et les moyens à apporter pour rattraper notre retard en matière de prise en charge de l'autisme. Je vous indique, pour finir, que j'ai sollicité la cellule de l'initiative parlementaire du Sénat, pour qu'elle nous fass...