Interventions en commissions d'Annie David

Puisque j'ai signé cet amendement, laissez-moi vous en éclairer le contexte : jusqu'à maintenant, le fonds fonctionnait plutôt bien. Mais le ministre a voulu en modifier l'équilibre ; n'ayant pu l'obtenir, il veut maintenant en changer la présidence. L'ensemble des associations s'en sont émues et nous ont sollicités. Peut-être se montrent-elles...

Si le ministre répond en séance publique, cela me convient !

Si le ministre répond en séance publique, cela me convient !

Nous reprenons l'examen des amendements extérieurs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, en commençant par ceux portant article additionnel après l'article 10 que nous avons réservés hier, en attente de rectification.

C'est aussi moins producteur de recettes pour la protection sociale. Les amendements réservés hier sont déposés par le groupe CRC. Le rapporteur général est plus mesuré et les membres du groupe acceptent de se rallier à sa proposition.

Tout comme le plan d'austérité.

Parce qu'elle manque de recettes.

Je vous rappelle que la semaine dernière, le rapporteur général avait retiré son amendement de suppression et préconisé le rejet de l'article, ce qui aboutira d'ailleurs au même point.

Nous n'allons pas être en mesure de commencer l'examen des amendements sur le PLFSS car nous ne disposons pas encore d'une liste ordonnée et traitée par le service de la séance. Je vous signale que 318 amendements ont été déposés, le délai limite étant fixé à 11 heures ce matin. Nous allons en revanche procéder à la désignation des candidats à...

Nous avons demandé une suspension de séance en raison des annonces faites ce matin par le Premier ministre qui modifient profondément le PLFSS en cours d'examen. Certes, certaines des mesures annoncées sont d'ordre réglementaire mais il apparaît tout de même que tout ceci a un impact, sur le tableau retraçant l'équilibre de nos finances sociale...

Le rapporteur général nous propose de nouveaux amendements qu'il soumet à votre adoption.

Nous avons demandé une suspension de la séance publique pour que la ministre Valérie Pécresse nous présente les amendements au PLFSS dont le dépôt a été annoncé par le Gouvernement. Les rapporteurs et l'ensemble de nos collègues pourront ainsi en tenir compte dans la suite du débat.

Mais il est déjà arrivé que des changements substantiels interviennent au cours de l'examen du PLFSS. L'an dernier, en plein débat, nous avons appris la démission du gouvernement Fillon !

S'agit-il de 200 millions d'euros de plus ou de moins par rapport aux soldes prévisionnels ?

Oui mais le texte actuel ne rend pas compte des équilibres financiers.

La commission prendra en compte ces contraintes de calendrier dans un esprit constructif. Pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures envisagées pour réduire à 2,5 % la progression de l'Ondam ?

Nous passons maintenant aux amendements extérieurs sur lesquels la commission doit émettre un avis.

Hélas, le travail n'a pas vraiment été fait si l'on considère les nouveaux chiffres qui remettent en cause un certain nombre des amendements que nous avons déposés et qu'il faudrait maintenant modifier.

Nous ne retrouvons pas, dans la révision des soldes opérée par l'amendement sur l'article 25, les chiffres que vous avez annoncés au début de votre intervention.

Telle n'est pas nécessairement la solution que nous retiendrons mais il est clair que nous ne pouvons pas travailler sur un texte dont les chiffres sont faux. Il est indispensable que nous nous revoyions et que nous disposions d'éléments précis sur les nouveaux chiffres.