Interventions en commissions d'Annie David

Compte tenu de ces éléments, une de nos options pourrait consister à entendre les ministres nous communiquer les nouveaux chiffres au cours de la discussion générale ; le Gouvernement déposerait parallèlement ses amendements, en particulier celui révisant la prévision d'évolution de la masse salariale et celui établissant le nouveau solde budgé...

Il est gagé au II.

C'est pour cela que je vous propose d'attendre les informations chiffrées qui devraient nous être communiquées par le Gouvernement au cours de la discussion générale, puis de solliciter une nouvelle suspension de séance pour que la commission puisse se réunir de nouveau.

Oui, je vous le confirme.

C'est cette analyse qui m'a conduite à envisager une nouvelle réunion de notre commission à cet effet, en demandant une suspension de séance entre les interventions des ministres et celles des groupes politiques. Cette solution me semble la meilleure car si nous choisissions d'adopter par exemple, à l'inverse, une motion de renvoi en commissio...

Nous verrons bien ; tout dépendra de la suite de nos travaux : si nos amendements sont adoptés, nous n'aurons pas de raison de rejeter le texte. Je vous confirme donc que nous tiendrons une nouvelle réunion de la commission destinée à tirer les conséquences des modifications dont le Gouvernement nous aura informés. - Présidence de Mme Annie D...

Selon les auteurs de l'amendement, l'idée d'une telle taxe a été émise à plusieurs reprises par le Président de la République...

Pourquoi pas une proposition intermédiaire ?

Je propose que nous réservions cet amendement pour le rectifier et le réexaminer demain.

70 millions d'euros permettraient de compenser le manque à gagner potentiel de la branche AT-MP résultant des nouvelles hypothèses économiques du Gouvernement.

Les plafonds seraient alors d'environ 100 000 euros contre 240 000 actuellement.

Il s'agit de savoir si l'on est pour ou contre ce type de rémunérations. Si l'on est contre, il faut les taxer !

Réexaminons-le demain avec les autres. L'amendement n° 59 rectifié est réservé.

C'est intéressant...

C'est un amendement créateur de recettes !

S'il est satisfait, nous allons le retirer... L'amendement n° 116 rectifié est retiré.

L'amendement n° 65 rectifié est très important, il porte sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

L'idée de l'accord est déjà prévue par la loi. Il s'agit simplement de garantir le respect de l'intention du législateur et d'inscrire dans la loi que si un accord n'est pas conclu sur l'égalité salariale, les exonérations de cotisations patronales seront supprimées.

Bien sûr ! Nous proposons de passer à la vitesse supérieure pour obtenir l'égalité, et pas seulement la déclarer. En soumettant ce principe à l'ouverture de négociations, le Gouvernement reporte l'égalité sine die. C'est pourquoi nous disons que si les négociations n'aboutissent pas, s'il n'y a pas d'accord dans l'entreprise sur l'égalité salar...

Il pourrait ensuite être rectifié pour la séance.