Interventions en commissions d'Annie David

C'est une demande récurrente. L'amendement n° 44 est adopté.

Cela amènera un débat intéressant en séance. L'amendement n° 45 est adopté.

Nous parlons ici des allocations familiales de rentrée scolaire versée sur l'ensemble du territoire sous conditions de ressources. Certains conseils régionaux accordent effectivement des aides spécifiques aux jeunes en apprentissage ou en formation professionnelle qui s'y ajoutent.

Il ne s'agit pas seulement de matériel. D'autres frais pèsent sur les familles et par exemple les frais de transports. Parce que les établissements techniques sont moins nombreux que les lycées, les élèves de l'enseignement professionnel effectuent davantage de déplacements, qui constituent une dépense substantielle malgré l'aide régionale. Et ...

Son adoption permettra de porter le débat en séance publique.

Nous en avons fini avec les amendements. Je vous informerai de la transmission du texte par l'Assemblée nationale afin que nous tenions rapidement après notre réunion de validation. - Présidence de Mme Annie David, présidente - 

Un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a montré que si, à une certaine époque, les prélèvements obligatoires ont permis de réduire les écarts de niveau de vie au sein de la population, ce n'est plus le cas : les écarts se creusent aujourd'hui entre les différentes couches de la population. Or, la Déclaration des droits de l'...

Le problème n'est pas seulement du côté des patients. Certains prescripteurs, par exemple, pourraient éviter les dépassements d'honoraires.

Nous devons examiner quelques-uns des amendements que le Gouvernement vient de déposer et qui seront appelés très vite en séance.

En effet : cette fiscalisation a remis en cause l'esprit du compromis de 1898. Mais nous ne demanderons pas l'avis de M. Martin sur cette question de nature politique...

Sous quelle tutelle les services seraient-ils alors placés ? La médecine du travail relève pour le moment du ministère du travail.

La réforme de la médecine du travail votée avant l'été avait justement pour objet de renforcer les équipes pluridisciplinaires.

Et les coiffeurs !

Il faut aussi mieux informer les médecins traitants, afin qu'ils déclarent plus systématiquement les TMS comme maladies professionnelles.

Nous pourrons suggérer au nouveau conseil d'administration de revoir cela et de prendre en compte des critères plus actuels.

Le conseil d'administration de la Cnav aura beaucoup de travail sur ces problématiques.

Je n'en regrette que plus vivement le report du débat sur la dépendance.

Nous allons tout d'abord examiner sept nouveaux amendements de notre rapporteur, proposés à l'adoption de la commission.

Il nous revient maintenant le soin d'examiner les amendements extérieurs déposés par nos collègues.

Au moins s'agit-il d'un décret simple et non plus d'un décret en Conseil d'Etat.