Interventions en commissions d'Annie David

Il est vrai que cela rajouterait une niche sociale mais à l'intention de publics fragiles.

Passer de 1,6 à 1,5 Smic marque un premier pas...

Il s'agit de réduire le temps partiel subi.

Pensez aussi à ces femmes qui font un double déplacement dans la journée et attendent sur place dans l'entreprise entre leurs horaires de travail, sans même arriver à faire un temps plein !

Le nôtre propose une majoration des cotisations, celui de la commission une suppression des exonérations.

Et s'il était transformé en article additionnel après l'article 12 ?

Ce ne sont pas tous des retraités riches !

Avant de toucher aux poches des retraités, il faut prendre l'argent ailleurs !

Vous n'avez pas répondu à notre rapporteure sur la ligne Curzon...

Je vous indique que notre rapporteure, Gisèle Printz, reçoit en audition, à l'issue de notre réunion, le directeur de l'Onac. Celles et ceux d'entre vous qui le souhaitent peuvent assister à cette audition et lui adresser directement les questions qui concernent l'Onac. Je souhaite la bienvenue à notre collègue Alain Néri, membre de la commis...

Je rappelle que le PLFSS, comme le PLF, est examiné selon l'ancienne procédure : les amendements que nous adopterons ce matin en commission ne sont pas intégrés au texte et devront être soumis au vote du Sénat en séance publique. Par ailleurs, l'Assemblée nationale n'adoptera formellement l'ensemble du projet que cet après-midi : il nous faud...

C'est ce que prévoit la réforme constitutionnelle.

A priori dans l'ordre du texte, mais le Gouvernement peut toujours demander la réserve ou la priorité de certains articles, dès lors qu'ils sont situés dans la même partie. Ces demandes sont souvent formulées en fonction de la disponibilité des ministres.

C'est une pratique courante, à l'Assemblée nationale, que de décaler le vote solennel d'un texte. Toutefois, les députés en ont bien évidemment achevé l'examen, article par article, en fin de semaine dernière. Il ne reste que les explications de vote sur l'ensemble et le vote par scrutin public qui auront lieu cet après-midi à 15 heures.

Croyez-vous que nous soyons en mesure de mettre à jour toutes les prévisions macro-économiques ?

Ils sont rarement rendus, et pas toujours dans les délais requis.

A chacun de s'en servir. L'amendement n° 23 est adopté.

Le texte initial prévoyait qu'il soit fixé par arrêté des ministres. L'amendement n° 26 est adopté.

Cette mesure d'extension au partenaire de Pacs avait déjà été préconisée par un rapport de la Mecss dans sa précédente configuration. L'amendement n° 40 est adopté.

Je comprends votre intention. L'article 40 aurait-il été applicable si l'on prévoit d'augmenter ce transfert au bénéfice de la Cnam ?