Interventions en commissions d'Annie David

Nous voulons justement un autre financement.

Voilà le financement.

Je suis favorable à l'amendement !

Je ne suis pas très favorable à cet amendement qui revient sur les directives anticipées, en envisageant des cas où elles ne seraient plus valables.

Voilà !

Ce serait pourtant une sécurité utile dans les cas où la personne de confiance désignée n'est pas mobilisable immédiatement.

Je trouve l'idée intéressante.

Je rejoins l'avis de mes collègues. Présenter un rapport au moment de l'examen du PLFSS lui donne encore plus de sens.

Nous avons introduit la distinction parce que les soins palliatifs concernent l'ensemble des malades, et pas seulement les patients en fin de vie.

Je remercie à mon tour les rapporteurs pour la mesure dont ils ont fait preuve. Nous aurions tous intérêt à ce qu'un texte soit voté au Sénat par l'ensemble des groupes, car le sujet dépasse les clivages. Ce serait à l'honneur de notre Haute assemblée.

Ces amendements ne sont-ils pas contraires à l'article 41 de la Constitution ?

Je suis tout aussi sensible aux préoccupations exprimées par Catherine Génisson qu'aux arguments médicaux ; pour les concilier, pourquoi ne pas rédiger l'amendement ainsi : « l'hydratation artificielle constitue un soin qui est maintenu jusqu'au décès, sauf avis médical contraire » ? En laissant l'expression « peut être maintenu », on laisse la...

Les rapporteurs ont su prendre le pouls des discussions en commission et en séance ; leurs propositions sont de nature à donner satisfaction sur tous les bancs. Nous soutiendrons l'amendement n° 32 ainsi que l'amendement n° 26 de M. Godefroy. L'amendement n° 32 est adopté. L'amendement n° 24 est retiré. Les amendements n° 25, 20 et 19 devien...

Un point de forme : je croyais que la règle de l'entonnoir interdisait de proposer des articles additionnels en deuxième lecture.

Afin de nourrir la réflexion sur la revalorisation des actes médicaux, pourriez-vous nous rappeler l'ensemble des mesures accordées par la sécurité sociale dont bénéficient les médecins et leur coût ?

Je regrette que le PLFSS 2016 prolonge une politique d'austérité loin de répondre aux besoins et qu'il soit construit sur une approche comptable. Vous limitez les dépenses et réduisez les ressources en diminuant, voire en supprimant des cotisations sociales patronales. Pour les soixante-dix ans de notre sécurité sociale, ce n'est pas un beau ca...

Vous caricaturez...

L'ensemble des chiffres annoncés et les questions du rapporteur général figureront bien au compte-rendu ?

Nous sommes favorables à ce texte, sur lequel nous nous sommes beaucoup impliqués. Sachant que l'Assemblée nationale a apporté des modifications, nous serons très attentifs aux travaux de notre commission comme aux discussions en séance. Notre position sur les nombreux amendements qui ont été déposés ira dans le même sens qu'auparavant. Nous no...

Je partage en partie l'avis de M. Amiel. Le don d'organes est un sujet difficile, même philosophiquement. La famille a une très lourde responsabilité, car perdre un proche est difficile, mais ce dernier pourrait aussi sauver une vie... Cela ne relève pas de la bioéthique. Il est difficile pour la famille, autant que pour le médecin préleveur, d...