Interventions en hémicycle d'Annie David

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir paraît a priori constituer une avancée pour les salariés. Mais, après une analyse plus poussée, elle révèle sa vraie nature et l’imposture qu’elle contient.

Ce texte ne cherche pas à améliorer la situation des salariés concernés par une mesure de reclassement à la suite d’un licenciement pour motif économique. Il vise simplement à améliorer dans les médias l’image des entreprises qui licencient et font ces offres de reclassement que chacun s’accorde à qualifier d’indécentes. Il tend également à pré...

Pour les membres de mon groupe, comment ne pas partager un tel objectif ? Néanmoins, l’illusion est de courte durée, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre des questionnaires préalables aux propositions de reclassement ! Je ne manquerai pas d’y revenir. L’avancée proposée par la première partie de ce texte, aux termes de laquelle...

Pour conclure, je dirai que cette proposition de loi a pour unique objet de nous cacher l’immense indécence que constitue le dumping social mondial, qui s’aggrave chaque jour et encourage les entreprises occidentales à faire fabriquer à l’étranger, à des coûts salariaux vingt à trente fois moindres. Dois-je rappeler ici la lutte des « C...

Dois-je rappeler les dernières destructions d’emplois, plus de 400 000 en 2009, dont l’Observatoire français des conjonctures économiques annonce la poursuite en 2010, alors que le CAC 40 se porte bien ? Mais il faudrait ménager ces patrons, qui, magnanimes, certes ferment une usine en France, certes installent les machines dans un pays à bas ...

Ils ont été piégés par le 2° !

Merci, monsieur le ministre !

Bien sûr que si !

Mme Annie David. Je regrette la tournure prise par le débat, ce soir, même si nous ne soutenions pas les amendements proposés par notre collègue Nicolas About, dans la mesure où nous contestons sur le fond ce questionnaire. Je pense malgré tout que cela aura permis de démontrer que le texte, tel qu’il va être adopté, ce dont je ne doute pas, ne...

Cela n’est pas forcément pour me déplaire, puisque cela laissera au moins la possibilité aux salariés confrontés à un licenciement économique de continuer à saisir les prud’hommes et, pourquoi pas, d’obtenir gain de cause. Car, ne nous y trompons pas, ce sont bien les licenciements économiques réalisés au nom du profit immédiat et à court terme...

C’est toute la beauté de la langue française !

Elles se sont traduites par une hausse de la production de richesses !

C’est faux !

Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !

Et à la rémunération de leurs actionnaires !

C’est déjà fait !

Et vous supprimez des emplois en contrepartie !

Et que faites-vous de la RGPP ?

Et les conséquences sur le mal-être des salariés ?

Bien sûr, puisque les patrons veulent bénéficier des exonérations !