Interventions en hémicycle d'Annie David

Le rapport Richard envisage trois possibilités : une élection au second tour, la nomination par les organisations syndicales de leurs représentants aux prud’hommes et, celle qui me conviendrait le mieux, la modification du mode d’élection. En effet, dans ce dernier cas, les salariés participeraient toujours au vote, ce qui serait quand même nor...

Je ne suis pas d’accord !

Monsieur le ministre, vous nous dites que la loi de 2008, complétée par ce projet de loi, s’appliquera en 2013. Pour ma part, il me semble que la loi de 2008 est déjà en application. Plusieurs élections dans de grandes entreprises se sont déjà déroulées selon les modalités de la loi de 2008, puisque le Haut Conseil du dialogue social, installé ...

Je n’ai pas dit qu’il n’avait pas d’impact !

Cet amendement de repli visait à limiter à une année la durée de prolongation du mandat actuel des conseillers prud’homaux. Au vu des explications qui nous ont été données, je connais le sort qui lui sera réservé : je le retire.

Le groupe CRC-SPG s’abstiendra lui aussi sur ce texte, comme il s’est abstenu tout au long de l’examen des articles. Certes, nous estimons également que ce texte constitue une avancée, mais nous regrettons de ne pas être parvenus à l’améliorer de façon à favoriser, comme nous le souhaitions, le dialogue social. Si nous ne sommes pas satisfait...

Ils sont rentabilisés dans l’entreprise ! Et les membres des professions libérales ne sont pas des salariés.

Quel dommage !

En modifiant le troisième alinéa de l’article 4, nous proposons un libellé de la section 4 bis du code du travail qui traduise fidèlement le contenu du présent projet de loi. En effet, l’intitulé « Mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés » ne reflète pas le double objectif a...

Cet amendement s’inscrit dans la ligne de celui que nous venons de présenter. Nous souhaitons faire apparaître clairement la représentativité des salariés, à côté de la mesure de l’audience des organisations syndicales. La participation à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion de l’entreprise est, je le rappelle,...

Quoi qu’il en soit, nous tenons à ce que la représentativité des salariés soit mentionnée en toutes lettres dans le présent projet de loi.

Je partage, moi aussi, l’argumentaire de M. Claude Jeannerot. Il nous paraît toutefois utile d’ajouter que les candidats inscrits sur la liste soumise au vote dans les TPE soient eux-mêmes issus de ce type d’entreprises. Ainsi, la représentativité sera véritablement effective et les représentants élus seront qualifiés pour parler du monde des T...

Cet amendement vise à préciser, à l’alinéa 14 de l’article 4, que, pour les salariés des TPE, le temps nécessaire au vote est considéré comme du temps de travail effectif, et doit donc être payé comme tel. Cette précision est nécessaire, car tout silence dans un texte, en particulier dans une loi, peut donner lieu à des interprétations erronée...

Cet amendement étant d’une grande technicité, je me permets de requérir toute votre attention, mes chers collègues. En comparant le texte proposé par l’alinéa 5 de l’article 4 pour l’article L. 2122-10-2 du code du travail et l’article L. 2312-2 de l’actuel code, on constate qu’une harmonisation est nécessaire. Afin d’éviter d’être confrontés...

Monsieur le ministre, sans doute me suis-je montrée brouillonne dans mon explication, mais il me semble que nous ne parlons pas de la même chose. Vous soutenez qu’il serait difficile de faire une moyenne sur trois ans. Mais l’actuel code du travail prévoit précisément que, pour déterminer si une entreprise doit être considérée comme ayant plus...

Nous voulons rendre le dispositif obligatoire !

Très bien !

Exactement !

Monsieur Houel, depuis le début de notre discussion, je n’ai jamais entendu, sur l’une quelconque des travées de cet hémicycle, les propos auxquels vous avez fait allusion. Personne n’a cédé à la caricature. Je me suis exprimée dans la discussion générale au nom de mon groupe. Je reconnais avoir critiqué – je ne suis pas la seule – la position...

Certes, monsieur Longuet, mais les commissions paritaires pourraient offrir une médiation et un soutien juridique aux patrons des TPE et à leurs salariés. Pour ma part, je suis très attentive aux conditions de travail des salariés, qu’ils appartiennent à une TPE, à une PME ou à une grande entreprise.