Interventions en hémicycle d'Annie David

Eh oui !

Il apparaît que cet amendement est satisfait …

… puisque, dans l’article 5, il a été rajouté, à la suite des travaux de la commission, que le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement. Par conséquent, je le retire.

Le bouleversement de la gouvernance hospitalière prévu par ce projet de loi, notamment par cet article – cela a été souligné dans de précédentes interventions – est au cœur du processus de restructuration-étatisation de la santé, qui semble être l’un des objectifs du Gouvernement. La suppression des conseils d’administration et les superpouvoi...

Mme Annie David. Au vu des explications que je viens d’obtenir, cet amendement semble satisfait. Si la commission et le Gouvernement me confirment qu’il en est bien ainsi, je le retirerai.

En effet, nous demandons dans cet amendement que le président du directoire « communique au président du conseil de surveillance, dans un délai fixé par décret, tous les éléments nécessaires à la préparation des travaux du conseil de surveillance ». Or il est vrai que c’est ce que nous avons adopté hier soir, madame la ministre, puisque vous de...

M. Fischer a pourtant bien expliqué que ce n’était pas un simple habillage !

Un jour ?

Madame la ministre, le Gouvernement et certains sénateurs – M. Fourcade a repris ces arguments tout à l’heure – nous parlent souvent d’une certaine lenteur, pour ne pas dire d’un certain blocage, de l’administration hospitalière pour justifier des mesures autoritaires en faisant du président du directoire le nouveau P-DG de l’hôpital, en sa qua...

Notre amendement vise à rendre plus démocratique la nomination des directeurs d’établissement public de santé et de syndicat interhospitalier, ainsi qu’à garantir que leur révocation ne pourra être du seul fait du directeur général de l’ARS. Madame la ministre, vous avez déclaré au quotidien Le Monde que « renforcer le pouvoir du direct...

Avec cet amendement, nous en revenons à un débat que nous avions entamé à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont l’article 40 portait sur les mesures de placement sous tutelle des établissements de santé en situation de déficit par les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation. Nous nou...

Il nous paraît incompréhensible qu’une telle décision puisse intervenir sans que l’avis de la commission administrative paritaire compétente soit requis : lorsqu’un dirigeant commet une faute justifiant une sanction telle qu’une mutation, cette commission doit être saisie. Dès lors qu’elle ne l’est pas, on peut se demander si le dirigeant a eff...

Ce n’est pas très gentil !

Pour une fois, et ce sera sans doute la seule, je suis en accord avec la proposition de M. Fourcade.

C’est la rectification que je voulais proposer à Mme la ministre. En effet, madame la ministre, dans votre amendement n° 1183 rectifié, vous souhaitez supprimer le mot « avis » pour le remplacer par les mots « consultation collégiale ». Or ces termes pourraient effectivement laisser penser qu’une telle consultation n’existait pas auparavant.

Madame la ministre, j’espère bien que, dans le texte, le mot « avis » sous-entendait que celui-ci résultait d’une consultation collégiale.

Puisque vous n’acceptez pas la proposition de M. Fourcade, à laquelle je souscrivais totalement, je vous propose de maintenir le mot « avis », suivi des mots « consultation collégiale ».

Voilà ! Cela permet de conserver les mots « consultation collégiale », tout en gardant le mot « avis ». Madame la ministre, vous le savez bien, une consultation n’aboutit pas toujours à un avis. Or l’objectif est bien qu’un avis soit donné par le directoire, après consultation collégiale. Je serais même favorable au fait que cet avis soit une ...

… pratiquement quotidiennement. Mais la délibération peut avoir lieu à chacune des réunions du directoire ! Comment le président du directoire obtiendra-t-il cet avis s’il ne réunit pas le directoire ? Or, à partir du moment où le directoire est réuni, il peut délibérer, et cette délibération que propose M. Fourcade me semble tout à fait bienve...

C’est voté !