Interventions en hémicycle d'Annie David

Tout à fait !

Monsieur le ministre, vous ne cessez de dire que nos affirmations sont gratuites, mais répondez donc à nos questions ! Je vous ai interrogé, je vous ai demandé les données chiffrées qui nous permettraient d’évaluer les mesures que vous nous proposez. Mais en vain ! Et dire que le groupe CRC soutiendrait les heures supplémentaires, c’est faire ...

… ou plutôt caricaturer ses positions, car nous ne faisons que dénoncer le fait que le taux de majoration des heures supplémentaires passe de 25 % à 10 %. Alors, monsieur le ministre, cessez de caricaturer les positions de notre groupe, qui ne le mérite pas, pas plus que les autres groupes siégeant dans cet hémicycle.

Ainsi, nous revenons à la question du recours au pouvoir réglementaire sur ce point. Nous l’avons vu précédemment, l’article 18 vise concrètement à favoriser un recours accru à la modulation des horaires de travail, recours pouvant aller jusqu’à l’annualisation. Nous souhaitons donc supprimer le dernier alinéa du texte proposé pour l’article ...

sur plusieurs semaines par décision de l’employeur. » Voilà qui montre l’extrême confiance que Une application sans contrainte signifie, nous l’avons

Monsieur le ministre, plutôt que d’affirmer à l’emporte-pièce que mes propos sont faux et de vous contenter d’émettre un lapidaire avis défavorable sur nos amendements, il serait plus utile que vous nous donniez quelques explications circonstanciées. Certains articles de ce texte sont incompréhensibles…

…et les non-dits y abondent. Nous venons de procéder à une nouvelle rédaction de l’article L. 3122-2 du code du travail ; or l’article L. 3122-3, dans sa rédaction prévue par le projet de loi, serait contradictoire avec cet article L. 3122-2. Du moins est-ce notre interprétation. Dès lors, libre à vous, monsieur le ministre, de prétendre que to...

Voilà !

Monsieur le ministre, quoi que vous pensiez, je ne crois pas proférer de contrevérités ! Vous nous dites que rien ne change.

Dans ce cas, pourquoi modifiez-vous la rédaction de l’article ?

Ce projet de loi aura pour conséquence de supprimer une soixantaine d’articles du code du travail. M. le rapporteur nous expliquait tout à l’heure que c’était par souci de simplification ; nous avons dans l’idée qu’il s’agit bien davantage de vider le code du travail de toutes ses dispositions protectrices des salariés et de tout ce qui leur pe...

En permettant que les conventions de forfait en jours puissent atteindre 235 jours, voire 282 jours, vous savez très bien que vous supprimez de fait les jours de RTT.

Monsieur le ministre, vous savez très bien qu’aucun accord n’a été signé fixant une convention de forfait à 282 jours !

Les accords qui ont été signés portaient sur 218 jours au maximum. M. Fischer vous a cité l’exemple de Bosch, où la convention de forfait était de 212 jours. Elle était du même ordre dans l’entreprise dans laquelle je travaillais, soit moins de 218 jours. Monsieur le ministre, vous savez pertinemment qu’aucun syndicat n’a jamais signé un accor...

Vous prétendez que j’assène des contrevérités, monsieur le ministre, mais vous ne m’écoutez pas quand j’essaie de vous donner des explications !

Moi, je vous écoute quand vous parlez ! Vous, non ! En tout cas, je voterai bien évidemment l’amendement n° 273.

Nous vous proposons, avec cet amendement, de nous en tenir à la rédaction actuelle de l’article L. 3122-5 du code du travail. La nouvelle rédaction qui nous est présentée pour cet article vise à soumettre expressément les salariés à la position de principe de l’employeur sur toute modification de l’horaire personnel de travail. Dans le chemin...

Les deux premières dispositions de l’article 19 étendent l’application de l’article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, faussement intitulé « loi pour le pouvoir d’achat ». Déjà, en février dernier, nous nous étions opposés à cet article, comme à l’ensemble de ce projet de loi, considérant qu’il était inacceptable d’inciter les salari...

Quelle bonne explication, monsieur le ministre !

Tout comme l’amendement n° 279, qui porte sur l’article 21 mais que, si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai dès maintenant, l’amendement n° 278 est un amendement de cohérence avec l’amendement n° 276. Il vise en effet à supprimer la disposition de l’article 20 qui prévoit qu’un accord d’entreprise ou d’établissement ou un ac...