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Interventions en hémicycle d'Annie David
6537 interventions trouvées.
C’est dommage !
Voilà !
Cet amendement porte sur le caractère obligatoire des conventions d’utilité sociale. En effet, l’article 1er prévoit un dispositif fortement teinté d’autoritarisme, visant à faire des bailleurs sociaux les partenaires obligés de la régulation budgétaire qui semble devoir accompagner les politiques publiques dans le cadre de la programmation plu...
On perçoit vite le sens de l’obligation que l’on veut imposer aux bailleurs sociaux ! Nous pensons, pour notre part, qu’il ne faut rien imposer. Les conventions d’utilité sociale, si tant est qu’elles soient signées, doivent demeurer facultatives. Loin du processus pénalisant prévu par l’article 1er, qui nous semble parfaitement inadapté à la ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est évidemment sans surprise que nous entendons, à la suite de la présentation de notre motion, que, selon vous, aucune des dispositions du projet de loi ne souffrirait a priori d’inconstitutionnalité. En clair, nous aurions eu le mauvais goût de ne déposer cette motion q...
… au-delà du temps réduit dont nous disposions dans la discussion générale. Une telle appréciation ne nous étonne pas, mais elle ne nous semble pas recevable, pour le coup. Comme ma collègue Isabelle Pasquet vient de le souligner, le projet de loi dont nous débattons tourne le dos à la notion de droit au logement – que le groupe communiste, au...
Ce genre de mesure rompt avec tous les principes d’égalité ! S’agissant de la question des expulsions locatives, comment peut-on accepter que l’attribution d’un hébergement d’urgence puisse être assimilée à une proposition de relogement, notamment pour un locataire de bonne foi ? C’est pourtant à ce recul du droit que le projet de loi nous inv...
Il faut avoir le courage d’aller jusqu’au bout !
C’est cela le courage politique !
Étonnant !
Exact ! C’est une trahison !
Bien sûr !
Eh oui !
Pour le faire passer pendant les vacances !
Eh oui !
C’est vrai !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis en cette soirée du 23 juillet 2008, à vingt et une heures trente, pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi. Si j’insiste sur cette date et sur cette heure,...
En dépit des amendements que nous avions déposés, vous vous êtes refusés à confirmer par écrit que le demandeur d’emploi puisse expressément préciser l’ensemble des conditions d’emploi qu’il pourrait accepter, à commencer par la durée et le type de contrat. La notion de projet personnalisé n’est à ce titre qu’un leurre, car, de personnalisé, i...
Cet article 18, de manière subreptice, vise, dans les faits, à favoriser la déréglementation de la notion d’horaire collectif de travail en favorisant le recours à l’annualisation de la durée du travail. Il est vrai que l’annualisation ne présente aucun caractère d’originalité, puisque les lois Aubry ont prévu le recours à cette forme d’organi...
