Interventions en hémicycle d'Annie David

Il n’y a que deux possibilités, madame Debré ! Vous l’aurez compris, il est grand temps de jouer carte sur table et de profiter de cet article 8 pour évoquer les problèmes liés à ce projet de loi. L’amendement que nous vous proposons d’adopter vise à supprimer une phrase ambiguë qui tend à faire croire que l’organisation de cette contribution...

… je vous dirais que vous auriez dû vous inspirer de l’accord UPA, évoqué par notre collègue Jean-Pierre Godefroy à l’instant. À la lecture des débats à l’Assemblée nationale, je comprends qu’ayant décidé de repousser d’un an la légalisation de cet accord vous vous refusiez à vous en inspirer.

Mme Annie David. Pour conclure, je voudrais vous inviter à adopter cet amendement, considérant que la transparence est, pour les organisations syndicales comme pour les employeurs, une condition de développement.

Quelques difficultés : c’est le moins qu’on puisse dire !

Ce n’est pas obligatoire !

Une sagesse bienveillante ?

C’est une possibilité !

J’ai entendu beaucoup de choses. Je suis d’accord avec mon collègue Jean Desessard et je le remercie de s’être ainsi exprimé. Je respecte tous les membres de cette assemblée. J’ai certes quelquefois tendance à être provocatrice, comme le disait Mme Debré tout à l’heure.

Mais nous sommes tous ici pour défendre nos convictions ! Je vous avoue que les propos de M. Fourcade ne vont pas tout à fait dans le sens de mes idées.

Monsieur Fourcade, lorsque vous dites que la conjoncture actuelle n’est pas florissante, il faut relativiser les choses. Vous parlez de la situation de certaines entreprises. Si certaines d’entre elles vont mal, je me mets avant tout à la place de leurs salariés. Quand on voit les stock-options, les dividendes, les parachutes dorés, …

… tous les avantages distribués, les retraites accordées à certains alors que, dans le même temps, on licencie par wagons entiers, …

… on se dit que la morosité de la conjoncture dépend de la place que l’on occupe dans l’entreprise ! La morosité actuelle de l’économie est donc toute relative. Quant à la proposition de M. le ministre de soutenir l’amendement de M. Dominati, vous comprendrez qu’il me sera très difficile d’y donner une suite favorable.

Oui, hier soir, nous étions d’accord sur le Haut conseil, …

… mais cette entente aura été de courte durée ! Le financement du dialogue social faisait aussi partie de la position commune. Il s’agit d’un engagement pris entre les organisations syndicales, qui ont signé cet accord, et le Gouvernement. En séance, à l’occasion d’un amendement, on reviendrait sur un point important pour les deux organisatio...

… et vous ne respectez pas la position commune prise avec les organisations syndicales.

Certes, mais le financement du dialogue social y était, monsieur le ministre ! L’article 16 n’y figurait pas non plus. Je vous rappelle que, à l’origine, un article 17 prévoyait l’encadrement des contingents d’heures supplémentaires !

Monsieur le ministre, il faudrait au moins accompagner votre proposition de la suppression du paragraphe IV, qui a été ajouté par l’Assemblée nationale et qui prévoit de reporter au 30 juin 2009 l’entrée en vigueur des dispositions issues de l’accord UPA, alors que vous nous dites vouloir l’étendre dès le mois d’octobre ou de novembre

Il tombera peut-être, mais c’est bien de le dire ! Malgré tout, je ne voterai pas pour l’amendement de M. Dominati.

Chez Dassault il y en a et là où je bossais également !

Cet article, qui est fidèle à l’esprit des articles 15 et 16 de la position commune, a pour objet d’introduire une certaine transparence dans le financement des organisations syndicales et professionnelles, ainsi que dans la mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales. Force est de reconnaître que ces dispositions sont l...