Interventions en hémicycle d'Annie David

Pour la clarté des débats, je tiens à préciser que si, sur la forme, l’amendement n° 278 est effectivement satisfait par l’amendement n° 57, sur le fond, cette satisfaction n’est que temporaire puisqu’un autre amendement du rapporteur vise à réintroduire à l’article 21 l’alinéa supprimé à l’article 20.

Pour notre part, nous souhaitons la suppression pure et simple de cet alinéa !

L’article 22 de ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de votre politique d’appauvrissement des comptes et des organismes sociaux, puisque vous nous proposez d’exclure de l’assiette des cotisations sociales les sommes versées en vertu de ce projet de lois sur les comptes épargne-temps. Au cours des débats, de nombreux sénateurs de gauch...

J’ai défendu cet amendement en présentant le précédent.

Il s’agit d’un amendement de repli. En quelque sorte, monsieur le ministre, vous prévoyez d’ores et déjà que la négociation ne pourra aboutir et que ce point sera tranché par décret. Nous proposons donc de supprimer toute la partie qui a trait au décret.

Eh oui !

Nous voici arrivés à la fin de l’examen de ce texte. Je ne reviendrai pas sur la position commune du 9 avril dernier à laquelle sont parvenus la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME, après une négociation interprofessionnelle de plusieurs mois. À peine un peu plus d’un mois après cet accord, et alors que le président Sarkozy affirme qu’il souhai...

En vérité, votre projet de loi maintient la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures, mais vide le code du travail de tout ce qui donnait du sens à cette durée. Cette clef de voûte du droit du travail n’aura plus demain d’effet au regard des seuils sociaux européens, portés à 60 ou 65 heures hebdomadaires par le projet de dire...

Par conséquent, avec le présent texte, non seulement vous mentez au peuple de France, mais en plus vous pérennisez un système qui joue contre les salaires et l’emploi, alors que, pendant près d’un siècle, notre pays a prouvé qu’il était possible tout à la fois de baisser le temps de travail et d’augmenter les salaires et la productivité. Pour ...

Chacun a sa doctrine ! Chacun est doctrinaire à sa façon !

Et toujours dans le même sens !

Exactement !

Nous avons donc bien fait de repousser nos travaux jusqu’à aujourd'hui !

Ce n’est pas nous qui voulons le « mettre partout » ! Il est déjà dans le code du travail !

Mieux gagner leur vie !

Vous avez bien de la chance !

Vous l’avez supprimé !

L’article 7 du projet de loi institue un nouveau régime de négociation dérogatoire. Il dispose que, en l’absence de délégué syndical et de représentant du personnel désigné, les élus du comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel pourront négocier des accords collectifs de travail dans les entreprises de moins de 200 salariés. ...

Le projet de loi prévoit l’instauration d’une taxe nouvelle de 0, 15% assise sur la masse salariale des entreprises. Une contribution à la charge des employeurs, qui n’a d’ailleurs pas laissé le MEDEF et la CGPME indifférents, au regard des nombreux courriers que nous avons reçus, comme de l’intervention de notre collègue Philippe Dominati, nou...

…et alors on comprend pourquoi les employeurs se refusent à contribuer financièrement au dialogue social.