Interventions en hémicycle d'Annie David

Je ne voudrais pas que l’on me fasse dire ce que je n’ai absolument pas dit ! Si je relis le texte proposé par cet amendement – « le demandeur d’emploi peut, s’il le souhaite, se faire accompagner le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l’emploi, par la personne de son choix » –, j’observe qu’il n’est pas question d’accus...

Bien sûr que si !

M. le rapporteur nous l’a précisé, le projet personnalisé d’accès à l’emploi est un engagement : c’est justement la raison pour laquelle il faut que les parties prenantes soient certaines de vouloir le signer, et ce en toute connaissance de cause. Tel était l’objet de notre amendement précédent qui portait sur l’accompagnement. L’amendement n°...

Cet amendement complète parfaitement les deux précédents. En effet, après avoir offert au demandeur d’emploi la possibilité de bénéficier à la fois d’un accompagnement et d’un délai de réflexion et de rétractation pour la signature de son projet personnalisé d’accès à l’emploi, nous souhaitons à présent qu’il puisse contester éventuellement ce...

Cet amendement vise simplement à permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un recours gracieux qui présenterait un double avantage. D’une part, ce dispositif permettrait aux personnes concernées de contester une décision qui leur semblerait injustifiée, sans avoir à passer par une procédure plus lourde, souvent judiciaire. D’autre par...

Comme nous avons eu l’occasion de le préciser durant la discussion générale ou en présentant nos précédents amendements, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ne sont pas opposés par principe à l’élaboration, avec le demandeur d’emploi, d’un projet personnalisé qui lui permettrait de bénéficier d’un retour plus rapide dans le monde du trava...

Nous avons coutume de dire que « le diable se cache dans les détails ». Le texte de votre projet de loi en offre une nouvelle illustration. Ainsi, la rédaction proposée pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail affirme que le projet personnalisé précise les caractéristiques des emplois recherchés. J’ai bien dit : « des emplois » ! Vous uti...

Cet amendement vise à remplacer la notion de zone géographique privilégiée par celle de zone géographique déterminée par le demandeur d’emploi. Vous l’aurez compris, cet amendement s’inscrit dans la logique de corédaction du projet personnalisé d’accès à l’emploi, le PPAE, au sujet duquel nous vous avons dit que nous étions opposés non pas sur...

Le demandeur d’emploi ne pourrait alors pas opposer à cette proposition une violation du projet personnalisé, puisque la zone géographique mentionnée par lui n’a, en définitive, qu’une valeur indicative, car « privilégiée » et non « déterminée ». C’est ici une nouvelle manifestation du sort que vous réservez réellement aux demandeurs d’emploi.

Monsieur le président, l’adoption de l’amendement n° 2 rendrait sans objet mon amendement n° 25, sur lequel tant la commission que le Gouvernement s’en sont remis à la sagesse du Sénat. C’est pourquoi je souhaiterais déposer un sous-amendement.

La rédaction proposée pour l’article L. 5411–6–1 du code du travail est pour le moins très inquiétante dans la mesure où la formation du demandeur d’emploi est non plus un droit, mais une simple possibilité, matérialisée par les mots « le cas échéant ». Deux lectures sont possibles, monsieur le secrétaire d'État. Première lecture possible, l’...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai pris acte de votre volonté d’être vigilant et de maintenir la responsabilité du Gouvernement dans la formation professionnelle, donc dans la formation des demandeurs d’emploi. Néanmoins, nous considérons que l’expression « le cas échéant » peut conduire à refuser à un demandeur d’emploi une formation qui ser...

La partie de ce projet de loi que nous proposons de supprimer est relative à la définition même de l’offre raisonnable d’emploi, que le Gouvernement rattache artificiellement au projet personnalisé. Or la greffe prend mal, et l’on aurait très bien pu concevoir un projet personnalisé de retour à l’emploi sans l’enfermer dans un carcan dans lequ...

Nous sommes désolés d’être si peu nombreux en séance pour un débat qui revêt une si grande importance à nos yeux.

Peut-être que le match de football retient-il certains de nos collègues, …

… mais je trouve un peu dommage que nous ne soyons pas plus nombreux. Je rejoins les propos de Mme Le Texier et je souhaite ajouter plusieurs éléments qui vont abonder dans le même sens. L’amendement n° 34 rectifié vise donc à supprimer une disposition qui nous semble inacceptable. En effet, votre postulat est le suivant : pour inciter les d...

Cet amendement a pour objet de permettre à ce que vous nommez « projet personnalisé d’accès à l’emploi » d’accomplir réellement la mission que son intitulé semble prédire. En effet, la phrase que nous entendons supprimer est ainsi rédigée : « Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi sont révisés no...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 38 et 39. L’amendement n° 38 vise à préciser que la rémunération, caractéristique essentielle de l’offre raisonnable d’emploi, doit impérativement correspondre au salaire antérieurement perçu par le salarié ou être au moins égale au SMIC si le salar...

Monsieur le président, je souhaite présenter en même temps les amendements n° 41 et 42 dont la finalité est similaire. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements relatifs au principe de dégressivité des droits des demandeurs d’emploi pour vous alerter, monsieur le secrétaire d’État, sur la finalité de cette mesure et sur ses risques. I...

Vous nous garantissez que les demandeurs d’emploi ne seraient pas obligés d’accepter un emploi en dessous du SMIC. Mais pourquoi, dans ce cas, est-il dit : « Après un an d’inscription, est considérée comme raisonnable l’offre d’un emploi rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement prévu à l’article L. 5421-1. » ? En somme, d’un côté,...