Interventions en hémicycle d'Annie David

Du silence assourdissant de la majorité !

C’est sûr !

Si le débat ne vous intéresse pas, personne ne vous retient !

C’est une honte !

Monsieur le président, il est vrai que, pour la clarté des débats, il aurait sans doute été préférable de clore la question des langues régionales. Quoi qu’il en soit, pour défendre ce sous-amendement, je reprendrai une partie des arguments de ma collègue Muguette Dini, même si je n’en tire pas les mêmes conclusions - je suis d’ailleurs assez ...

Dans l’article 3 du Préambule de la Constitution du 17 octobre 1946, il est effectivement écrit que « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Jusque-là, madame Dini, je vous suis. Depuis cette date, vous le savez, comme dans beaucoup d’autres domaines, l’égalité telle qu’elle est énoncée dans l...

Il faut donc continuer à défendre la parité en tous lieux ; tel est le sens de notre sous-amendement.

Cela pourrait être mieux !

Ce n’est pas cela que nous avons qualifié de honteux !

J’ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur, qui m’a dit que c’était une avancée ; c’est déjà mieux que rien ! Toutefois, dans le même temps, s’agissant de l’inscription d’un principe dans la Constitution, je rejoins notre collègue Robert Badinter quant à la place de ces mesures introduites par l’Assemblée nationale. Quoi qu’il en soit, v...

La laïcité dans les écoles, par exemple !

Qu’est-ce que cela signifie ?

Très bien !

Eh oui !

Oui, beaucoup !

Cet article 5 instaurant la fameuse rupture conventionnelle, l’un des piliers de votre projet de loi, monsieur le ministre, n’est rien de moins qu’une brèche supplémentaire dans la législation relative au licenciement et aux limites qui le concerne. Cet article, nous dites-vous, est censé satisfaire les attentes des employeurs et des salariés....

… qui soulignent que la procédure ne sera soumise qu’au contrôle du directeur départemental du travail. Or, compte tenu des moyens de plus en plus réduits de cette autorité administrative, on peut se demander si le contrôle sera aisé, et ce d’autant plus que le Gouvernement mène une politique de « casse » du service public, dont l’inspection d...

Comment, dès lors, faire peser sur la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, qui souffre d’une carence en inspecteurs et en contrôleurs, le poids de l’homologation, qui plus est dans un délai presque grotesque de quinze jours ? Avec cette rédaction, vous vous êtes assurés de créer les conditions po...

Il n’y a aucune raison de faire une loi pour cela !

Mme Annie David. Le ministre n’a rien dit !