Interventions en hémicycle d'Annie David

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions prévues aux alinéas 5 à 11 de l’article 1er, relatives au dialogue social dans l’entreprise. En effet, les mesures envisagées dans ce texte nous apparaissent n’apporter aucune avancée supplémentaire par rapport aux rédactions actuelles des articles L. 2323-6 et L. 2323-53 du code du tra...

Monsieur le président, avec votre accord, je défendrai en même temps l’amendement n° 63, qui a à peu près le même objet. Mon propos rejoindra celui de Jacques Muller, qui vient de parler de l’information des délégués du personnel. Il s’agit en effet de renforcer l’information à destination du comité d’entreprise en matière de recours aux contr...

C’est la fin du contrat de travail !

Monsieur le ministre, je regrette votre avis défavorable sur cet amendement. En effet, tout à l’heure en commission et à l’instant dans l’hémicycle, M. le rapporteur a jugé notre proposition intéressante, estimant qu’elle permettait de reprendre un terme reconnu par le code du travail et la jurisprudence, en l’occurrence le terme « motifs ». V...

Il m’a très souvent été reproché, surtout de la part de certains de mes collègues, de vouloir introduire dans la loi des termes – le premier qui me vient à l’esprit est l’adverbe « notamment » –, qui n’appartiendraient pas au vocabulaire législatif ou qui seraient insuffisamment précis. Combien de fois nous a-t-on demandé de retirer nos amendem...

Monsieur le ministre, j’aurais aimé que vous repreniez à votre compte les explications de M. le rapporteur sur les amendements n° 61 et 63, par lesquels nous proposons d’ajouter les contrats précaires aux contrats figurant à l’article 1er. Si vous nous assurez, à l’instar de M. le rapporteur, que ces contrats précaires sont effectivement d’ore...

Non, monsieur le président, je les retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi est en l’état inacceptable puisqu’il participe d’un long processus, cohérent et rigoureux, de démantèlement du droit du travail !

Au moins les choses sont dites, monsieur le ministre ! En outre, il ne répond en rien aux attentes actuelles du monde du travail s’agissant du fort taux de chômage, du développement de la précarité, du temps partiel subi, des difficultés d’emploi des seniors et des jeunes, de la formation professionnelle, de l’augmentation des salaires ! Cepe...

Autant dire que nous récusons votre conception de la « flexicurité à la française », dont les salariés n’auront à connaître que la flexibilité. Ce sera la flexibilité imposée par l’employeur aux salariés, contraints d’accepter un contrat à durée déterminé dont l’échéance est la réalisation d’une mission. Il s’agit de la transposition dans notre...

…du chantage qui a pesé sur les négociations : soit les syndicats parvenaient à s’entendre avec le patronat, soit le Gouvernement déposait un projet de loi. Les syndicats, ne sachant que trop bien comment le texte serait rédigé, se sont sentis obligés d’accepter de signer l’ANI. Cela a fait dire à Thomas Coutrot, économiste, que la menace plana...

Et voilà !

Je suis d’accord avec mon collègue Jacques Muller : il s’agit non pas de rechercher la paternité des CDD, mais de savoir ce que l’on en fait aujourd’hui et d’en empêcher la prolifération. Pour mener ce débat à son terme, nous devons rester sereins et nous respecter les uns les autres. S’agissant de l’article 2, je veux saluer avant toute chose...

... défendu par notre collègue Roland Muzeau et visant à préciser la finalité de la période d’essai. Cette disposition, équilibrée dans les droits qu’elle fait naître, précise : « La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si le...

L’article 2 a pour effet d’accroître considérablement la durée des périodes d’essai. Aujourd’hui, les conventions collectives prévoient des périodes d’essai allant d’une semaine à trois mois, suivant la qualification que requièrent les postes à pourvoir, ce qui correspond à une durée jugée « raisonnable ». Ainsi, un salarié serait soumis à un...

Exactement !

Effectivement !

Eh oui !

Tout à fait !

Cet amendement est identique à l’amendement n° 29, et je me rallie donc aux arguments présentés par Christiane Demontès. Nous souhaitons nous aussi la suppression de l’alinéa visé. On entend autoriser des durées de période d’essai plus longues que celles qui sont prévues aux articles L. 1221-19 et L. 1221-20 du code du travail alors que, préci...