Interventions en hémicycle d'Annie David

Le présent amendement vise à insérer, après l'article 9 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, un article complétant la liste des motifs d'incompatibilité avec la fonction de gestionnaire de biens. Il s'agit d'ajouter la condamnation pour insertion de clauses abusives dans les contrats remis aux consommateurs et aux syndicats de copropriétaires, ...

Je vais, à mon tour, vous faire part de mon embarras. Nous voyons bien, les uns et les autres, que la discrimination existe, en dépit des lois. Nous avons d'ailleurs voté récemment l'instauration du CV anonyme, alors même que l'accès à l'emploi quelle que soit l'origine du demandeur est déjà prévu par le droit du travail. Le rapport de la HALD...

Eh oui !

Cet amendement vise à améliorer le contenu du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Il répond aux nombreux courriers que nous ont adressés les acteurs du droit au logement, qu'il s'agisse des associations oeuvrant pour l'insertion par le logement, de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes p...

La logique qui sous-tend cet amendement est la même que pour l'amendement n° 161. Il s'agit de préciser les conditions dans lesquelles sera réalisé le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Il serait souhaitable, en effet, qu'une commission de coordination réunisse tous les réservataires de logements, c'est-à...

Cet amendement du groupe CRC tend à préciser le contenu de l'action de la commission départementale du comité régional de l'habitat. Notre philosophie est la même que pour les amendements précédents. Il s'agit de clarifier le sens donné à l'action du comité régional de l'habitat en matière de prévention des expulsions locatives et de fonctionn...

Par cet amendement, nous concluons notre série de propositions visant à améliorer le contenu de l'article 8 sexies. L'amendement n° 164 rectifié porte sur l'importante question de l'action en faveur du logement des familles défavorisées et participe de la même philosophie que les amendements précédents. Ainsi, nous avons souhaité que ce...

Qu'avait décidé la commission ?

Eh oui !

En apparence !

Il faut augmenter les retraites !

Il faut augmenter les minima sociaux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objet de mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 36 de ce dernier, est d'attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur la fermeture du site chimique Polimeri de Champagnier, en Isère, seul site en France qui fabrique du caoutchouc synthétique - polychlor...

M. le ministre ne répond pas ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'EPCC est un outil juridique nouveau et il me semble de bonne méthode, y compris dans le domaine législatif, de se donner le temps de l'évaluation. Aussi, je souhaite dire ma satisfaction qu'une loi et ses textes d'application aient fait l'objet, à peine un peu plus de deux a...

Je voudrais indiquer, ce que je n'avais pas fait lors de mon intervention liminaire, que mon groupe votera ce texte. En cette période de mondialisation où se manifeste un grand besoin de sécurisation, laquelle est mise à mal par les critères de rentabilité et par les choix de court terme qui se traduisent de plus en plus souvent, dans le domai...

Tout d'abord, nous proposons, monsieur le président, un sous-amendement qui, selon nous, complète avantageusement cet amendement de la commission des affaires culturelles, car il nous semble judicieux d'assurer aux départements une compensation des dépenses liées aux déplacements. Nous proposons donc de remplacer les mots : « par la création d...

Je demande la parole pour explication de vote.

Tout à l'heure, je n'ai pas dit que je voulais expliquer mon vote ; j'ai dit que je voulais présenter un sous-amendement !

Ce n'est pas possible ! J'ai présenté un sous-amendement, je n'ai pas expliqué mon vote !