Interventions en hémicycle d'Annie David

À première vue, ce nouvel alinéa, adopté à l'Assemblée nationale, semble être cohérent avec la modification apportée au texte afin d'ouvrir la possibilité de contrats d'engagement éducatif aux centres de vacances accueillant des personnes handicapées. Ainsi, dans un même mouvement, il s'agirait simplement d'ouvrir cette possibilité à toutes le...

De prime abord, je le conçois volontiers, notre amendement peut paraître pour le moins tatillon. Cependant, il s'appuie sur l'expérience. Pour certains organisateurs, une journée de repos hebdomadaire signifie un jour de repos par semaine complète travaillée. Or il se trouve que certains séjours en centre de vacances ne débutent pas le samedi ...

Cet amendement a pour but de prévoir une rémunération en compensation de l'exception ouverte au bénéfice des associations de personnes handicapées. En effet, s'il est légitime que ces associations bénéficient de cette exception, il n'est pas moins légitime que l'ensemble des ayants droit perçoivent, eux, une rémunération. On ne saurait imagine...

Ce sous-amendement a pour objet de prévoir, comme nous l'avons déjà proposé dans l'amendement n° 67, une rémunération correspondant à l'exception ouverte au bénéfice cette fois-ci des musées, bibliothèques et services d'archives. En effet, s'il est légitime que ces établissements bénéficient de cette exception, il n'est pas moins légitime que l...

Il s'agit de préciser que les bibliothèques visées doivent effectivement être des établissements de service public. En effet, face à certaines dérégulations et face au développement des entreprises privées de services dans les domaines de l'éducation et, plus largement, dans le champ culturel, il nous semble nécessaire d'indiquer que cette exce...

Il s'agit là encore de prévoir une rémunération en contrepartie du régime d'exception.

Aujourd'hui, les bibliothèques devenues aussi médiathèques jouent un rôle essentiel dans la promotion de la lecture comme dans la mutation documentaire qui caractérise notre époque, personne ne peut le contester. Un signe flagrant en est l'existence, à côté de l'École des chartes, d'une École nationale supérieure des sciences de l'information e...

Le texte proposé par la commission ne reprend qu'une partie seulement de l'accord auquel semblent être arrivées les organisations concernées par l'exception relative aux arts graphiques. Ce n'est pas acceptable. L'accord ne vaut, évidemment, que s'il est repris dans son intégralité. À défaut, le subtil équilibre ménagé entre les diverses parti...

Cet amendement, à l'instar d'autres que j'ai défendus, vise à garantir aux ayants droit une juste rémunération, correspondant à l'exception en faveur, cette fois-ci, des éditeurs de presse. En effet, l'exception concernant les arts graphiques et plastiques bénéficie en grande partie aux entreprises de presse. Elle se justifie par le fait que c...

Le présent amendement vise à protéger le droit des auteurs d'oeuvres visuelles sans remettre en cause la liberté d'information. En remplaçant les mots « accessoire ou » par les termes « accessoire et », nous limitons pratiquement l'utilisation accessoire des oeuvres aux lieux publics où elles sont incontournables. En effet, si l'article 1er

Cet amendement vise à modifier la transposition proposée du « test en trois étapes » mentionné dans la directive. En effet, dans un arrêt du 28 février 2006, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel de Paris du 22 avril 2005, qui avait interdit à M. Alain Sarde, Studio Canal et Universal Pictures d'utiliser des dispositifs ...

Cet amendement, bien qu'il tende à modifier la rédaction du II de l'article 1er bis, est, dans l'esprit, proche à ceux que viennent de présenter nos deux collègues En effet, l'article L. 131-8-1 a, selon nous, peu de valeur juridique dans la mesure où l'article L. 122-7 du code de la propriété intellectuelle suffit à affirmer que les dr...

Le présent amendement tend à étendre au secteur numérique le principe d'aide publique à la création et à la diffusion. Il vise à confirmer l'engagement de l'État dans la création d'une plateforme publique de téléchargement destinée à favoriser la diffusion des oeuvres des jeunes créateurs tout en leur assurant une juste rémunération. Bien évid...

Sachant que l'adoption de l'amendement n° 9 aura pour effet de faire tomber les amendements suivants, n° 139, 123 et 122, je profite de cette explication de vote pour m'exprimer également sur ces derniers. L'introduction de la plate-forme publique de téléchargement résulte non pas d'un amendement sénatorial, mais d'un vote de l'Assemblée natio...

Cet amendement procède du même souci que celui qui avait été présenté à l'Assemblée nationale par M. Dionis du Séjour, mais nous ne pensons pas que la méthode proposée par celui-ci soit la bonne. Il s'agit de la question des revenus complémentaires des photographes professionnels. Les employeurs et les employés s'apprêtent à signer un accord, ...

Mme Annie David. Deux dans la soirée ! C'est extraordinaire !

Alors là !

C'est bien dommage !

Cet amendement, qui peut apparaître comme un amendement de précision, a une grande importance, comme l'a d'ailleurs si bien expliqué Jack Ralite, au nom de notre groupe, lors de la discussion générale. Il touche en effet au droit moral. Lors de la création d'une oeuvre, l'auteur est titulaire d'un droit, le droit d'auteur, composé de deux attr...

Sous-amendez, monsieur Charasse !