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Avant même que le Premier ministre ne propose le contrat première embauche, vous avez créé les conditions du petit boulot qui vaut mieux que rien du tout. Monsieur le ministre, toute votre politique est bien en parfaite cohérence avec celle de votre gouvernement, au sein duquel je note que vous vous êtes vraiment bien intégré. Mais c'est la mo...
Mme Annie David. Je voulais vous en donner acte, car vous êtes l'un des bons élèves du Gouvernement.
Cependant, pour masquer cet objectif, vous avez ouvert ce type de contrat à toute la population active, imaginant que certains pourraient quitter un emploi pour s'engager dans un contrat de volontariat très faiblement rémunéré ; le terme « indemnisé » serait d'ailleurs sans doute plus juste. On se demande pourtant qui pourra se permettre une te...
Ce n'était pas injurieux de ma part, et je ne les ai pas travestis ! Sans compter qu'ils figurent au bulletin des commissions !
Comme David Assouline, j'aimerais savoir quand nous reprendrons l'examen de ce projet de loi. M. Valade nous a donné un début de réponse en nous disant que la décision serait prise lors de la prochaine conférence des présidents, mercredi prochain. Je rappelle toutefois que la conférence des présidents avait prévu à l'ordre du jour de ce soir un...
En effet, mais elle a quand même été débattue en salle Médicis, donc en dehors de l'hémicycle, en l'absence de tout public, ...
...dans une salle en sous-sol, en présence d'une dizaine de sénateurs à peine, et sans les médias, qui étaient pourtant conviés, tant il est vrai que l'Europe est aussi un thème important. Vous nous dites que la prochaine conférence des présidents règlera cette question. Mais l'ordre du jour qu'elle décidera sera-t-il respecté, puisqu'il est d...
Cette discussion sera reprise, mais aurons-nous le temps, cette fois, d'aller au bout de nos argumentations sans être accusés de manipulations ou de manoeuvres dilatoires? Il s'agit tout de même de questions importantes sur lesquelles nous devons pouvoir nous exprimer.
La question de la sensibilisation au problème des violences conjugales et de la prévention de celles-ci est primordiale. Nous venons de le montrer au travers de nos deux précédents amendements. Nous sommes d'ailleurs quelque peu déçus que le Gouvernement ne veuille pas s'engager sur ces points, même s'ils relèvent du domaine réglementaire, mon...
Aussi est-il important que les enfants et les professeurs puissent dialoguer sur ce sujet, afin de briser certains schémas comportementaux qui ne sont pas admissibles. Cet amendement a pour objet de faire prendre conscience de cette nécessité et de marquer notre engagement pour la prévention des violences faites aux femmes, prévention qui doit...
L'attractivité des métiers de la recherche est de plus en plus mise à mal. Il nous faut anticiper la pénurie de docteurs qui se profile. Cela suppose de prendre des mesures pour attirer des doctorants et, par la suite, de conserver nos jeunes docteurs. À cette fin, il est dès maintenant indispensable d'afficher et de mettre en place un plan plu...
Dans la suite de la réflexion entamée au travers des amendements que nous avons déposés sur cet article, nous estimons que l'évaluation doit être indépendante des opérateurs, qu'elle doit être fondée sur les bases de chaque discipline et effectuée à l'échelle nationale, qu'elle doit intégrer l'ensemble des missions des personnels concernés et s...
Il est nécessaire que l'évaluation des personnes ne soit pas dissociée de l'évaluation des équipes dans lesquelles elles travaillent dans la mesure où le contexte dans lequel les personnes exercent leur compétence est aussi important que leur compétence elle-même.
Les ingénieurs, hommes et femmes, les techniciens et techniciennes, les ingénieurs administratifs, hommes et femmes, sont des acteurs et des actrices à part entière de la recherche. Aussi, comme tout projet de recherche est développé dans un cadre collectif, il nous paraît normal de faire apparaître concrètement dans le présent projet de loi l'...
L'article 15 étend l'exonération de l'impôt sur les sociétés aux établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur, aux personnes morales chargées de la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et aux fondations d'utilité publique du secteur de la recherche. En effet, les revenus tirés de leur activité de valori...
Il s'agit quand même de dispositions d'ordre réglementaire !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 36 de notre règlement, a trait aux récentes déclarations de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ici présent, qui imputent l'échec scolaire à la m...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes conduits à débattre aujourd'hui d'un texte dont l'importance pour l'avenir et le développement de la société française et, bien sûr, pour l'ensemble du monde de la recherche, non seulement dans notre pays, mais aussi bien au-delà, n'est plus à démontrer, ainsi que ...
Quant au texte lui-même, qui se veut projet de loi de programme pour la recherche, et malgré les propos tenus par M. de Robien, qui déclarait, lors de la conférence de presse de présentation de ce texte, le 5 octobre dernier, « Ce pacte pour la recherche est né d'un diagnostic lucide et sans concession. [...] Nous l'avons établi en concertation...
L'objet de cet amendement est de permettre aux femmes de prendre toute leur place dans tous les domaines de la recherche. Le silence de votre texte sur ce sujet suscite pour le moins certaines interrogations, pour ne pas dire qu'il est « assourdissant », monsieur le ministre. Vous tentez de vous rattraper en déposant un amendement de dernière ...