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... qui n'apporterait rien de plus à ce que nous savons déjà : le droit à la formation est un droit pour les enseignants et il peut s'exercer en dehors du temps de travail. Posons au demeurant une question essentielle : qu'est ce que le temps de travail des enseignants ? Je rejoins les propos qu'a tenus notre collègue Catherine Morin-Desailly ...
Monsieur le président, la commission m'ayant sollicitée pour le retrait de cet amendement, je voudrais préciser que nous le maintenons, et m'en expliquer. Monsieur le rapporteur, il est vrai que cet amendement reprend des termes du rapport annexé. Mais il ne s'agit en l'occurrence que d'un rapport annexé qui, à nos yeux, n'a forcément pas la m...
Cet amendement est très intéressant dans la mesure où il constitue un premier pas, mais il est dommage que la réflexion ne porte que sur un dispositif incitatif. L'amendement qui nous a été présenté tout à l'heure par le groupe socialiste et qui portait sur un véritable prérecrutement en direction des jeunes nous semblait plus fort. C'est d'ai...
C'est très bien d'aller dans le sens de la parité, afin que celle-ci devienne effective, mais il faudrait mettre autant de zèle pour permettre, réciproquement, aux femmes d'accéder plus rapidement à certains postes. La féministe qui est en moi qui tenait à faire cette remarque. Cela dit, nous voterons cet amendement.
Vous connaissez notre position sur les personnels TOS. Nous avons déposé de nombreux amendements pour demander l'abrogation pure et simple des dispositions des lois de décentralisation relatives à ces personnels. Nous voterons donc cet amendement. Tous les corps de métiers - M. Bodin en a cité plusieurs - jouent un rôle important dans le fonct...
C'est pourquoi le transfert de ces personnels sous l'autorité des collectivités territoriales nous paraît préjudiciable. Nous estimons préférable de les garder au sein de l'équipe éducative. De ce point de vue, la rectification de l'amendement me paraît judicieuse. La référence à un rôle « éducatif » est en effet plus appropriée. En tout état...
Alors que les chercheurs travaillant sur l'efficacité des écoles et des enseignants se sont intéressés au comportement de ces derniers en tant que pédagogues, les économistes ont examiné ce même comportement en tant qu'employés des écoles ou des autorités éducatives. Ces travaux ont généralement été menés pour savoir dans quelle mesure la prod...
Il s'agit d'un amendement de cohérence. A l'article 1er, nous vous avions demandé la suppression des références aux modifications du code de l'éducation apportées par votre texte. Avec cet article additionnel, nous proposons de les réintroduire maintenant.
C'est un argument un peu léger, monsieur le ministre !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés de voir notre groupe demander la suppression de l'article 60. Reconnaissez notre constance et notre opiniâtreté à refuser, sans une réelle consultation de tous les intéressés, comme Mme Luc vient de le rappeler, tout changement de statut de nos IUFM. Mo...
Si nous refusons la disparition des trente et un IUFM de notre pays, transformés en de simples écoles rattachées à une université, nous ne pouvons, par conséquent, accepter leur simple mort annoncée et organisée. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des raisons qui motivent notre position de principe, mais je dirai tout de même que l'une de ses...
Nous ne pouvons évidemment demander la suppression l'article 8 sans avoir pu au préalable débattre du rapport annexé, qui n'a d'ailleurs aucune valeur normative. Nous regrettons ainsi de voir inscrites dans ce rapport annexé des orientations importantes sans qu'elles aient force de loi. Si la plupart des objectifs affichés sont louables, nombr...
Lors du débat sur le projet de loi à proprement parler, nous avons défendu des amendements similaires. Nous soutiendrons donc bien évidemment celui-ci même si, pour nous, de telles déclarations ont moins de force dans le rapport indexé. Nous sommes en parfait accord avec cet amendement : l'éducation est un droit et, en tant que tel, elle ne do...
Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 489, 488 et 501. Nous en arrivons, avec ces amendements, au paragraphe qui traite de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Je voudrais rappeler ici que la laïcité, inscrite dans la Constitution de la République française, est un principe ...
Cet amendement se justifie par son texte même.
Nous souhaitions supprimer cet article. Pour nous, l'important était dans l'ensemble des amendements que nous avons déposés tout au long du projet de loi. C'est pour cette raison que nous avons été assez silencieux sur le rapport annexé. Je ne recommencerai pas à cette heure tardive le débat qui nous a occupés pendant toutes ces journées. Not...
Je partage les inquiétudes de M. Legendre quant au taux d'échec de certains de nos jeunes dans l'enseignement supérieur, notamment ceux qui sont titulaires d'un baccalauréat technique et qui s'engagent ensuite dans des formations universitaires. Pour autant, je crains que la formulation proposée, à savoir les « acquis préalables qu'ils estiment...
L'évolution des mentalités, des comportements et du contexte social, juridique et médiatique dans le domaine de la sexualité, ainsi que celle des connaissances scientifiques liées à la maîtrise des naissances imposent de développer l'éducation à la sexualité en milieu scolaire en tant que composante essentielle de la construction de la personne...
Cet amendement a le même objet que le précédent. Il tend par ailleurs à mettre en conformité le rapport annexé avec l'article R. 4312-6, relatif aux compétences des infirmières et infirmiers en matière de prévention des souffrances psychologiques, et l'article R. 4312-7, relatif à la prévention des abus sexuels. Les statistiques démontrent en ...
Oui, monsieur le président.