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Que nous proposez-vous ?
Si l'on peut effectivement louer l'intention de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, j'aimerais quand même souligner qu'avec cette programmation nous sommes encore bien loin du compte et je trouve dommage de n'avoir des ambitions qu'a minima. Sans doute aurait-on pu aller au-delà pour pouvoir mieux rép...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Nous en avons déjà longuement débattu en début d'après-midi, mais je souhaite revenir sur l'organisation de nos travaux. Aujourd'hui vendredi, à vingt et une heures quarante-cinq, il reste 292 amendements à examiner sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, c'est-à-dire la moitié, ou presque, du total des amendements déposés...
N'oublions pas que cette obstination mise à imposer, après l'urgence déclarée, après la précipitation des débats, la CMP ce jour-là, conduit le Sénat à légiférer dans des conditions inadmissibles pour toute personne convaincue de la nécessité du débat parlementaire. Nous sommes en première et unique lecture d'un texte important, lui-même objet...
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 13 et, s'il n'est pas adopté, nous vous proposerons toute une série de modifications pour tenter de réduire la nocivité de cet article. La raison essentielle de cette suppression est que vous réussissez l'exploit de faire inscrire dans le code de l'éducation la subordination de l'orientation d...
A qui la faute ?
Il est regrettable qu'à l'origine on ait prévu si peu de temps pour l'examen d'un tel texte !
Je confirme, dans ce rappel au règlement, ...
Nous persévérons dans notre effort de supprimer dans votre texte toute référence aux besoins des entreprises. Sans doute nous donnerez-vous acte de notre constance, qui n'est nullement fondée sur un ostracisme particulier, un refus de prendre en compte les réalités de la vie. Dans la proposition de loi que nous avons déposée, l'une des missio...
...que nous ne souhaitons pas siéger demain samedi. Notre assemblée doit se prononcer sur ce point. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, apprendre en séance publique, un vendredi, à quinze heures, que l'on devra siéger le lendemain samedi, toute la journée, voire toute la nuit, de surcroît un jour de commémoration ...
Notre ambition est bien plus grande. Le choix d'orientation scolaire, qui n'est pas une insertion professionnelle, ne doit pas se borner à ce besoin immédiat des entreprises, d'autant que celles-ci n'ont, en fait, aucune visibilité dans ce domaine à moyen et long terme. Au rythme des délocalisations auxquelles nous assistons dans notre pays, o...
Et pensez aux sénatrices. M. le président du Sénat se glorifie que notre assemblée soit plus féminisée que l'Assemblée nationale. Mais, justement, il me semble que, si l'on veut nous respecter les uns et les autres, il faut aussi savoir nous donner du temps non seulement pour que nous assumions correctement notre travail de parlementaires ici, ...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Ce n'est pas sérieux !
Je fais miens les propos de M. Bodin. Il s'agit ici de caractériser l'un des éléments à prendre en compte dans l'orientation de l'élève. Le changement de terminologie que nous proposons est de grande portée, car il reflète la vision de notre société et de l'économie que nous croyons pertinente, dans une perspective d'orientation des élèves. A...
La commission est d'accord !
J'ai défendu tout à l'heure un amendement qui tendait à supprimer l'article 13 du projet de loi et qui n'a pas été adopté. L'une des raisons qui motivait notre rejet était qu'il nous semblait contradictoire de laisser à sa place le deuxième alinéa de l'actuel article L. 131-1 du code de l'éducation, selon lequel c'est l'élève qui élabore son p...