Interventions en hémicycle d'Annie David

Monsieur le ministre, selon nous, votre projet est, en fait, la mise en oeuvre, dans les conditions propres à notre pays, des recommandations définies à l'échelon européen dans le cadre de la « stratégie de Lisbonne » - mise en forme lors du Conseil européen de Barcelone en 2002 -, avec les « treize objectifs concrets » fixés en matière d'éduca...

Mme Annie David. Pour ma part, je vous ai écouté, et j'aimerais donc que la réciproque soit vraie !

Je prendrai ici l'exemple du socle commun de connaissances et de compétences. Vous l'avez défini, lors de l'une de vos interventions, comme étant le coeur, le noyau dur des savoirs fondamentaux qu'il est indispensable de maîtriser pour pouvoir progresser dans les autres matières et dans sa scolarité. Face à nos demandes répétées d'en faire évo...

J'en reviens au socle commun. Votre définition aussi restreinte et pauvre de cet « ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour conduire sa vie personnelle et professionnelle et sa vie de citoyen » pose des problèmes politiques majeurs. D'une part, ce socle ne permettra pas l'accès à l'émancipation inte...

Vous vous gardez bien de répondre également à notre proposition de scolarité obligatoire entre trois ans et dix-huit ans. C'est pourtant une demande qui émane de nombre d'organisations syndicales que nous avons auditionnées. Dans les faits, cette scolarité est déjà réalisée depuis longtemps ; je ne vous rappellerai pas les chiffres. C'est en to...

...et sur la volonté du Gouvernement à répondre aux demandes des jeunes en matière de santé. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en vous disant que nous n'avons pas les mêmes préoccupations. Nos propositions tendent à une transformation de notre école pour en faire toujours plus un instrument d'élévation du nive...

De surcroît, une grande partie de cette matinée a été consacrée à la rédaction finale de l'article 6 bis A, concernant le « socle ». Et l'on a pu constater ainsi qu'il est toujours aussi difficile pour les membres de la majorité de s'entendre sur le contenu même du socle, sur son rôle et sur celui des enseignements complémentaires. Par ...

On nous a opposé l'inconstitutionnalité de cette présentation. Mais l'école est un sujet des plus importants ! Vous nous rappelez d'ailleurs régulièrement qu'il est le premier budget de la nation ! Monsieur le ministre, vous engagez-vous à faire suivre la transmission de ce bilan d'un débat parlementaire ? En conclusion, après ces cinq jours e...

Vous êtes de mauvaise foi !

On a reçu des témoignages de gens qui n'étaient pas du tout satisfaits !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous alerter particulièrement sur la situation des personnels enseignants qui sont recrutés dans le cadre de conventions de mise en oeuvre d'actions de formation, d'insertion ou de reconversion professionnelles, et dont vous a parlé mon amie Mme Mathon, ainsi d'ailleurs que Mme Létard. Nou...

Je voudrais simplement poser une question. Le fait de mettre en situation l'enseignement privé sous contrat de pouvoir remplir ses missions a un coût. Je ne fais pas partie de la commission des finances, mais je me demande néanmoins si l'article 40 de la Constitution n'est pas opposable à cet amendement. Puis-je l'invoquer ?

La liberté pédagogique proclamée dans le présent projet de loi doit s'inscrire dans le cadre des missions de l'enseignant, lesquelles ne se limitent pas à la transmission des savoirs et connaissances. Si elle est placée, comme on nous le propose dans cet article, sous le contrôle des inspecteurs, les professeurs ne seront plus responsables de l...

A l'unanimité !

Nous souhaitons que la formation continue soit délivrée pendant le temps de travail des enseignants. J'ai bien entendu M. le ministre nous dire que ce nouveau type de formation ne portait pas atteinte à leur formation existante, mais constituait la reconnaissance d'un nouveau droit. Cela s'apparente effectivement au droit individuel à la form...

Dans la même ligne que l'amendement n° 596, cet amendement vise à ce que la formation soit assurée sur le temps de travail des enseignants. Il s'agit de garantir la réussite des élèves. Les enseignants sont de plus en plus fréquemment confrontés à de nouvelles technologies. Ils doivent intégrer de nouvelles connaissances, et ils ne peuvent les...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'ensemble des amendements déposés par notre groupe sur ce texte. Il s'inscrit dans la philosophie que nous défendons. Nous ne souhaitons pas la création du Haut conseil de l'éducation et demandons le maintien du Conseil national des programmes et du Haut conseil d'évaluation de l'école.

M. le rapporteur m'a répondu qu'une indemnité était prévue pour les enseignants qui suivraient leur formation en dehors de leur temps de service. Mais il ne s'agit pas seulement d'une question d'indemnisation ! Les enseignants ne sont pas des mendiants. Ils ont envie d'être de véritables professionnels au service de leurs élèves, et c'est pour...

Sage décision !

Cet amendement de notre groupe porte encore sur la formation professionnelle des enseignants, qui constitue un droit essentiel. Mes chers collègues, j'ai vraiment envie de vous convaincre et c'est pourquoi je vais insister quelque peu. Sur le fond, quand on y réfléchit, non seulement la formation permanente des enseignants est un droit, mais ...