Interventions en hémicycle d'Annie David

Il y a des limites !

Nous le savons tous, et plusieurs d'entre nous l'ont déjà dit, le risque est grand, avec ce projet de loi, de voir certaines associations se servir de ce dispositif pour remédier aux difficultés qu'elles rencontrent pour financer leurs activités. Elles pourraient ainsi utiliser ce type de contrat pour couvrir des activités qui devraient normale...

Cela marche à tous les coups !

Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit ! Vous interprétez !

Parfaitement !

Chacun de nous connaît les conditions de remboursement des soins dans notre pays ; nous en avons souvent et longuement débattu ici. C'est pourquoi vous comprendrez la valeur de la mesure sociale que nous préconisons avec cet amendement. Comment peut-on dire aujourd'hui que la couverture sociale des volontaires est garantie sans qu'ils ne dispo...

J'ai conscience, monsieur le rapporteur, des difficultés auxquelles seraient confrontées les associations si elles devaient assumer le coût d'une couverture complémentaire pour les volontaires qu'elles recruteront, mais il faut se mettre à la place des titulaires de contrat de volontariat, qui percevront au maximum 400 euros par mois puisque ce...

Il n'y a même pas de réponse sur la demande de suspension de séance !

Avant de cosigner cet amendement, j'ai beaucoup réfléchi. Ma signature n'était d'ailleurs pas acquise voilà quelques mois, comme je l'avais signalé à François Autain. Je ne m'étais d'ailleurs pas associée à la proposition de loi présentée par plusieurs des membres de mon groupe. Depuis, je l'avoue, j'ai évolué dans ma façon d'appréhender ces qu...

Les vôtres !

A mon tour, je veux faire part de mon étonnement de voir mes collègues de la délégation aux droits des femmes retirer leur amendement car, lors des réunions préparatoires à cette discussion, nous avons auditionné nombre d'associations de femmes ainsi que des représentants de la police, entre autres.

Tous nos interlocuteurs nous ont dit avec force l'importance de la formation des premières personnes en contact avec les femmes victimes de violences.

C'est un principe que nous voulions voir inscrit dans la loi. Monsieur Hyest, cette mesure est peut-être du domaine réglementaire. Cependant, je vous rappelle que nous avons consacré cinq jours et cinq nuits, voilà deux semaines, à l'examen de la loi Fillon, qui a été votée alors que nombre de ses dispositions revêtaient un caractère réglement...

...pour justifier que la mesure en question ne figure pas dans la loi. Monsieur Hyest, je voulais vous faire part de mon étonnement !

Monsieur Hyest, je pense que cet amendement ressort bien du domaine de la loi, puisqu'il vise à modifier le code de l'éducation. Vous confirmerez ou infirmerez mon point de vue. La prévention des violences au sein du couple exige d'aller au-delà de la sensibilisation des seuls acteurs publics chargés de l'accueil et de la prise en charge des f...

Mme Annie David. Nous maintiendrons, bien sûr, notre amendement, car, s'il existe déjà des dispositions dans le code de l'éducation, elles ne sont apparemment pas suffisantes puisque les violences au sein des couples perdurent.

L'article du code de l'éducation relatif à l'enseignement d'éducation civique ne faisant pas explicitement référence à cette notion de violences au sein du couple, ce ne serait pas un déshonneur pour notre assemblée que de l'introduire dans l'instruction civique dispensée à nos jeunes. Cela permettrait en tout cas d'envoyer un signal fort à to...

...car, comme nous l'avons dit les uns et les autres, ces violences se produisent souvent devant les enfants. Nous devons nous donner toutes les chances de réellement lutter contre les violences faites aux femmes et je comprends d'autant moins l'opposition à ces amendements qu'ils sont bien du domaine législatif et qu'ils n'ont pas une grande ...

Nous voici arrivés au terme d'une discussion qui nous laisse un arrière-goût d'insatisfaction, de déception, mais aussi de colère. Ce texte nous laisse un arrière-goût de colère en raison de la déclaration d'urgence sur ce texte et du fait que seules les après-midi et les soirées de mardi et de mercredi, ainsi que la journée de jeudi ont été r...

Est-ce ainsi que vous concevez la formation citoyenne ?